Permis de construire de Brossac

28 autorisations d'urbanisme délivrées de Brossac entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 17
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 3
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations28

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/02/2025	Permis de démolir01606624W0002	20 Place de la Mairie	0E 407	—	234 m²	autorisé	particulier
10/01/2025	Permis de construire01606624W0001	La Boisette	ZW 3, ZW 40	69 m²	179 909 m²	annulé	particulier
10/01/2025	Permis de construire01606624W0004	4 Chemin de Chez Louainet	YP 26, YP 25	3 481 m²	26 441 m²	autorisé	A. DE FUSSIGNY

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/09/2024	Permis de construire01606624W0003	21 Rue du Chateau d'Eau	ZB 76	1 logement, 87 m²	12 740 m²	autorisé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/12/2023	Permis d'aménager01606623W0001	0022 Place de L Eglise	0E 1097	—	—	autorisé	COMMUNE DE BROSSAC
06/01/2023	Permis de construire01606622W0003	2 Chemin des Alouettes	ZM 74, ZM 52	1 logement	14 920 m²	autorisé	particulier

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/12/2022	Permis de construire01606622W0002	6 les Pinedes	YB 223, YB 231	1 logement, 105 m²	923 m²	autorisé	particulier
17/02/2022	Permis de construire01606621W0007	L Ouche Gabard	YN 12	1 logement, 135 m²	5 189 m²	commencé	particulier
07/02/2022	Permis de construire01606621W0003	Lieu-Dit les Pieces de Lai	ZB 123, ZB 121, ZB 119	604 m²	7 662 m²	commencé	TERRITOIRES CHARENTE
31/01/2022	Permis de construire01606621W0006	53 les Chenes	YB 302	72 m²	2 226 m²	terminé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/12/2021	Permis de construire01606621W0004	Lieu-Dit Chez Grillaud	YN 33	1 logement, 18 m²	1 496 m²	autorisé	particulier
27/09/2021	Permis de construire01606621W0001	Lieu- Gratte Chat	ZW 18	1 logement, 95 m²	4 320 m²	commencé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/12/2019	Permis de construire01606619W0003	Rue Bellevue	0E 1095	358 m²	2 867 m²	commencé	CC DES 4B SUD CHARENTE
08/11/2019	Permis de construire01606619W0006	21 les Chenes Etang Vallie	YB 321, YB 210	1 logement, 116 m²	1 166 m²	terminé	particulier
12/03/2019	Permis de construire01606618W0001	Place des Anciens Combattants	0E 478	6 logements	217 m²	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/04/2018	Permis d'aménager01606618W0001	—	—	—	—	autorisé	COMMUNE DE BROSSAC

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/07/2017	Permis de construire01606617W0003	Le Maine A Paulais	ZM 70P	1 logement, 25 m²	19 705 m²	autorisé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/04/2016	Permis d'aménager01606616W0001	Le Bourg	0E 373	—	—	autorisé	particulier
19/02/2016	Permis de construire01606615W0005	Chez Bourrier	ZV 156	1 logement, 102 m²	1 970 m²	commencé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/12/2015	Permis de construire01606615W0004	Bois de la Cote et le Sabl	YB 281	1 logement, 96 m²	14 988 m²	commencé	particulier
18/03/2015	Permis de construire01606615W0001	La Gare	ZB 124P, ZB 102P	1 logement, 147 m²	2 000 m²	commencé	particulier
02/02/2015	Permis de construire01606614W0005	Les Combettes	ZN 57	198 m²	119 495 m²	autorisé	particulier

20145 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/12/2014	Permis de construire01606614W0004	Chez Mouche	ZV 155, ZV 157	1 logement, 160 m²	8 006 m²	commencé	particulier
14/10/2014	Permis de construire01606614W0003	Le Bourloin	YB 287, YB 288	5 logements, 810 m²	12 893 m²	terminé	particulier
30/06/2014	Permis de construire01606614W0002	La Passe Taureau	ZD 85	1 461 m²	11 775 m²	commencé	LE PASSE TAUREAU
18/04/2014	Permis de construire01606613W0005	Le Bourg	E 944, E 962	1 logement, 94 m²	2 385 m²	commencé	particulier
07/02/2014	Permis de construire01606614W0001	Les Pinaãâaãâšdes	YB 281P	1 logement, 82 m²	984 m²	autorisé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/03/2013	Permis de construire01606613W0002	Chez Ferret	ZX 93	1 logement, 104 m²	8 645 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Brossac, rue par rue