Permis de construire de Brugnac

24 autorisations d'urbanisme délivrées de Brugnac entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 9
Locaux non résidentiels: 15
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations24

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20264 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/07/2026	Déclaration préalable04704226T0006	114 Route de Brugnac	AL 106	1 logement, 36 m²	953 m²	autorisé	particulier
18/06/2026	Permis de construire04704226T0004	1219 Route de Brugnac	AK 324	275 m²	120 016 m²	autorisé	LE CHAUDRON MAGIQUE
03/06/2026	Déclaration préalable04704226T0004	Domaine de Bel Air	—	20 m²	65 489 m²	autorisé	REDEN INVESTMENTS FRANCE
16/04/2026	Permis de construire04704226T0003	Chemin de Seignac	AD 215, AD 402	1 logement, 53 m²	1 724 m²	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/11/2022	Permis de construire04704222T0002	Pradies	AH 243, AH 300, AH 52	74 m²	48 344 m²	autorisé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN STUYK
09/06/2022	Permis de construire04704222T0001	Route des Auges	AK 340	1 logement, 50 m²	148 m²	terminé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/10/2020	Permis de construire04704220J0004	166 Rte de Verteuil	AL 89	1 logement	—	terminé	particulier
03/04/2020	Permis de construire04704219J0007	Les Perrets	AK 70, AK 324, AK 69	187 m²	—	commencé	LE CHAUDRON MAGIQUE
23/01/2020	Permis de construire04704219J0006	Rte de la Mairie	AE 258, AE 164, AN 167	71 m²	—	commencé	SCI DU CHEVAL BLANC

20194 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/10/2019	Permis de construire04704219J0003	Rte de la Mairie	AE 258	56 m²	29 427 m²	terminé	SCI DU CHEVAL BLANC
29/10/2019	Permis de construire04704219J0005	Rte de la Mairie	AE 258, AE 164, AN 167	107 m²	56 284 m²	terminé	SCI DU CHEVAL BLANC
14/05/2019	Permis de construire04704219J0004	Au Bourg	AE 89	35 m²	—	autorisé	COMMUNE DE BRUGNAC
02/05/2019	Déclaration préalable04704219J0003	Le Bourg	AE 89	9 m²	—	autorisé	COMMUNE DE BRUGNAC

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/11/2018	Permis de construire04704218J0004	Poujet Grangeneuve et Guillot	AE 203, AE 209, AE 241	824 m²	42 466 m²	commencé	particulier
29/03/2018	Permis de construire04704218J0001	Lacan	AL 33	1 logement	—	terminé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/10/2017	Permis de construire04704217J0004	Pradies	AH 265, AH 243	1 490 m²	48 762 m²	commencé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN STUYK

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/06/2016	Permis de construire04704216J0001	Les Perrets	AK 265	1 logement, 198 m²	1 096 m²	commencé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/06/2015	Permis de construire04704215F0003	Lacan	AL 370, AL 369, AL 34	1 645 m²	94 796 m²	terminé	particulier
10/03/2015	Permis de construire04704215F0002	Au Bourg	AL 404	1 logement, 110 m²	3 326 m²	commencé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/10/2014	Permis de construire04704214F0003	Les Pradies	AH 53, AH 203, AH 258	190 m²	117 690 m²	autorisé	EARL STUYK
24/06/2014	Permis de construire04704214F0001	Baruteau	AM 28, AM 27	105 m²	4 047 m²	terminé	EARL LA FERME DE BARUTEAU
24/04/2014	Permis de construire04704213F0004	Poujet	AE 203	787 m²	42 466 m²	autorisé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/04/2013	Permis de construire04704213F0001	Lastuques	AD 372, AD 373, AD 376	8 logements	6 546 m²	commencé	particulier
19/02/2013	Permis de construire04704212F0003	Mariau	AE 255	1 logement, 141 m²	1 709 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Brugnac, rue par rue