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Aucadastre

Rue Pasteur, Busigny

Numéros de la voie65
Parcelle la plus proche
D 827
l'adresse est placée sur la voie, à 2 m du bord de cette parcelle
Contenance
975 m²
Zone d'urbanisme
U
zone urbaine
Bâtiment
4 m

Identifiant 591180000D0827Feuille 000 D 04Échelle 1:1000Édition 10

Connaître le propriétaire

50 m
66 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
152,5 m
Pente du terrain
4,6 %
vers le nord-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 291 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 362 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone U, zone urbaine, du PLU Busigny, en vigueur depuis le 21/01/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Château (ancien)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
26/06/2024Déclaration préalable05911824O00100022 Rue Pasteur0D 476451 m²autoriséDDLAS LEFEVRE 1
30/07/2014Permis de démolir05911814C000143a Rue Pasteur0D 918, 0D 917, 0D 916autoriséCOMMUNE DE BUSIGNY

2 autorisations rattachées à cette voie sur les 55 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
07/11/20254 Rue PasteurMaison101 m²150 000 €1 485 €
07/04/2025Rue PasteurDépendance, Maison753 m²192 000 €
03/09/202448 Rue PasteurMaison120 m²45 000 €375 €
19/03/202457 Rue PasteurDépendance, Maison260 m²103 390 €
17/11/202350 Rue PasteurMaison129 m²45 000 €349 €
25/08/202371 Rue PasteurDépendance, Maison163 m²120 000 €736 €
05/07/202310 Rue PasteurDépendance, Maison201 m²210 000 €1 045 €
23/03/202349 Rue PasteurMaison, Dépendance158 m²155 000 €981 €
Afficher les 9 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
20/03/202323 Rue PasteurMaison, Dépendance289 m²160 000 €
03/11/2022Rue PasteurVente183 m² de terrain1 800 €
26/08/202232 Rue PasteurDépendance, Maison90 m²44 000 €489 €
24/05/202213 Rue PasteurMaison115 m²141 000 €1 226 €
18/03/2022Rue PasteurLocal industriel. commercial ou assimilé1 439 m²150 000 €104 €
25/02/202220 Rue PasteurMaison, Local industriel. commercial ou assimilé360 m²90 000 €
18/02/202223 Rue PasteurMaison, Dépendance289 m²74 000 €
04/02/2022Rue PasteurVente3 759 m² de terrain37 000 €
26/11/2021Rue PasteurMaison80 m²75 000 €938 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 27 Rue Pasteur 59137 Busigny46,6 m²ED
maison, 18 Rue Pasteur 59137 Busigny144,2 m²GG
maison, 54 Rue Pasteur 59137 Busigny159,2 m²EE
immeuble, 26 Rue Pasteur 59137 BusignyDB
immeuble, 26 Rue Pasteur 59137 BusignyDB
appartement, 26 Rue Pasteur 59137 Busigny55,8 m²DB
appartement, 26 Rue Pasteur 59137 Busigny55,8 m²EC
appartement, 26 Rue Pasteur 59137 Busigny90,3 m²DB
maison, 29 Rue Pasteur 59137 Busigny56,6 m²DD
maison, 27 Rue Pasteur 59137 Busigny45,7 m²FE
maison, 33 Rue Pasteur 59137 Busigny163,8 m²DD
maison, 4a Rue Pasteur 59137 Busigny149,4 m²ED

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles10 arrêtésInondations Remontée Nappe, 20/04/2001
Sites potentiellement pollués7 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire Jacques PrévertpublicREPULIS
  • Ecole maternelle du CentrepublicREP

Entreprises domiciliées à 200 m110

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.