Permis de construire de Busigny

55 autorisations d'urbanisme délivrées de Busigny entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 21
Locaux non résidentiels: 22
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 10
Logements autorisés: 6; sur les cinq dernières années

Les autorisations55

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/06/2026	Permis de démolir0591182600001	0005 Rue des Freres Desjardin	ZH 65, ZH 64	—	4 548 m²	autorisé	particulier
20/02/2026	Permis de construire0591182600001	0020 Rue de Malmaison	ZM 94	—	972 m²	autorisé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/09/2025	Permis de construire0591182500003	130 Rue des Freres Desjardins	0D 1040	1 logement, 134 m²	2 793 m²	autorisé	particulier
08/04/2025	Permis de construire05911824O0006	Rue de la Gare	0A 1292	1 logement, 87 m²	880 m²	autorisé	particulier

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/11/2024	Permis de démolir05911824O0002	0016 Rue Herriot	0B 362	—	450 m²	autorisé	particulier
24/07/2024	Permis de démolir05911824O0001	5 B Rue Herriot	0D 1634	—	1 240 m²	autorisé	particulier
26/06/2024	Déclaration préalable05911824O0010	0022 Rue Pasteur	0D 476	—	451 m²	autorisé	DDLAS LEFEVRE 1

20235 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/10/2023	Déclaration préalable05911823O0007	3a Rue Herriot	0D 883	13 m²	1 725 m²	autorisé	particulier
31/08/2023	Permis de construire05911823O0006	Rue de la Victoire	ZK 26	1 logement, 202 m²	1 180 m²	commencé	particulier
21/08/2023	Permis de démolir05911823O0002	58/60 Rue des Freres Desjardin	0D 1744, 0D 565	—	385 m²	autorisé	SCI FREDVAL
18/08/2023	Permis de construire05911823O0004	13 Rue Pierre Galliegue	0D 2059, 0D 2062	136 m²	1 231 m²	autorisé	particulier
27/03/2023	Permis de démolir05911823O0001	9 Rue des Freres Desjardin	0D 388	—	2 037 m²	autorisé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/12/2022	Permis de construire05911822O0011	Rue de la Victoire	ZK 25	1 logement, 112 m²	30 099 m²	autorisé	particulier
22/09/2022	Permis de construire05911822O0009	Rue de la Victoire	ZK 27	1 logement, 125 m²	1 180 m²	autorisé	particulier
18/07/2022	Permis de construire05911822O0003	37 Bi Rue Jean Jaures	0D 1452, 0D 1558, 0D 1559	1 logement, 146 m²	3 412 m²	autorisé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/06/2021	Permis d'aménager05911821O0001	Rue Jean Jaures	D 1452	—	1 708 m²	autorisé	particulier
03/05/2021	Permis de construire05911821O0002	Rue Pierre Galliegue	D 1793	1 logement, 174 m²	6 022 m²	autorisé	particulier
24/03/2021	Permis de démolir05911821O0001	58 Rue des Freres Desjardi	D 1738	—	167 m²	autorisé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/05/2020	Permis de construire05911820O0002	12 Rue des Freres Desjardin	D 357	—	738 m²	terminé	ESCALE A LA CAMPAGNE
21/04/2020	Permis de construire05911820O0003	43 Rue Dullieutenant Colpin	D 2044, D 2046, D 2045	2 logements, 240 m²	980 m²	commencé	SCI DU ROSEAU
22/03/2020	Permis de démolir05911820O0001	1 Ruell du Sac	D 1853, D 1851, D 901	—	786 m²	autorisé	particulier

20197 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/07/2019	Permis de construire05911819O0008	31b Rue Jean Jaures	D 1675	1 logement, 49 m²	192 m²	annulé	particulier
04/07/2019	Permis de construire05911819O0008	31b Rue Jean Jaures	D 1675	49 m²	192 m²	annulé	particulier
28/05/2019	Permis de construire05911819O0007	6 Rue de Malmaison	ZM 71	1 logement, 116 m²	1 002 m²	commencé	particulier
14/05/2019	Permis de construire05911819O0006	Rue de la Republique	D 687, D 686	1 logement, 89 m²	1 430 m²	commencé	particulier
28/04/2019	Permis de démolir05911819O0001	122 Rue des Freres Dejardin	D 1428	—	—	autorisé	particulier
19/03/2019	Permis de construire05911818O0008	Ruell Jacques Direz	D 1894, D 1896, D 2047	175 m²	3 754 m²	commencé	COMMUNE DE BUSIGNY
06/02/2019	Permis de construire05911818O0009	33 Rue de la Victoire	B 573	1 logement, 111 m²	—	autorisé	particulier

20186 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/12/2018	Permis de construire05911818O0007	Rue de la Gare	A 1292	1 logement, 88 m²	880 m²	annulé	particulier
18/11/2018	Permis de construire05911818O0006	—	—	1 logement, 88 m²	—	autorisé	particulier
03/11/2018	Permis de construire05911818O0005	11a Rue Mangin	A 371, A 370	1 logement, 151 m²	—	terminé	particulier
13/04/2018	Permis de construire05911818O0001	52 Rue des Freres Desjardi	D 572, D 1644	498 m²	—	commencé	particulier
09/04/2018	Permis de démolir05911818O0001	26 Rue des Freres Desjardin	D 370	—	—	autorisé	particulier
22/03/2018	Permis d'aménager05911817O0001	19 Rue du Bac	D 95, D 96, D 1892	—	2 464 m²	annulé	particulier

20165 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/07/2016	Permis de construire05911816O0005	Rue du Calvaire	ZH 1, ZH 77	1 logement, 96 m²	1 700 m²	commencé	particulier
23/06/2016	Permis de construire05911816O0004	Rue du Jeu de Paume	A 1070	1 logement, 103 m²	1 570 m²	autorisé	particulier
02/05/2016	Permis de construire05911816O0002	41 43 et 43a Rue Pasteur	D 917, D 918, D 1916	96 m²	817 m²	autorisé	COMMUNE DE BUSIGNY
03/03/2016	Permis de construire05911816O0001	34 Rue de Malmaison	ZM 110	1 logement, 122 m²	1 016 m²	commencé	particulier
22/01/2016	Permis de construire05911815C0003	—	ZH 41	45 m²	92 920 m²	autorisé	LES VENTS DU CAUDRESIS

201511 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/04/2015	Permis de construire05911815C0002	2a Rue des Allies	A 2078, A 2082, A 2079	1 logement	808 m²	autorisé	particulier
08/04/2015	Permis de construire05911813C0001	En Bas du Moulin	ZD 35	48 m²	30 600 m²	terminé	LES VENTS DU CAUDRESIS
08/04/2015	Permis de construire05911813C0002	Les Offres	ZD 46	48 m²	115 700 m²	terminé	LES VENTS DU CAUDRESIS
08/04/2015	Permis de construire05911813C0003	Beautignies	ZE 5	48 m²	80 320 m²	terminé	LES VENTS DU CAUDRESIS
08/04/2015	Permis de construire05911813C0004	Champs Valentin	ZE 25	48 m²	130 200 m²	terminé	LES VENTS DU CAUDRESIS
08/04/2015	Permis de construire05911813C0005	Au Chemin D Honnechy	ZE 40, ZE 41	48 m²	16 640 m²	terminé	LES VENTS DU CAUDRESIS
08/04/2015	Permis de construire05911813C0006	Beau Mariage	ZH 41	48 m²	92 920 m²	terminé	LES VENTS DU CAUDRESIS
08/04/2015	Permis de construire05911813C0007	Les Terres de Trepasses	ZH 51	48 m²	20 610 m²	terminé	LES VENTS DU CAUDRESIS
08/04/2015	Permis de construire05911813C0008	Le Macal Truie	ZI 29	48 m²	35 250 m²	terminé	LES VENTS DU CAUDRESIS
08/04/2015	Permis de construire05911813C0009	Beau Mariage	ZH 41	45 m²	92 920 m²	terminé	LES VENTS DU CAUDRESIS
18/02/2015	Permis de construire05911815C0001	Rue de la Gare	A 1293	1 logement, 101 m²	762 m²	commencé	particulier

20145 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/07/2014	Permis de démolir05911814C0001	43a Rue Pasteur	0D 918, 0D 917, 0D 916	—	—	autorisé	COMMUNE DE BUSIGNY
20/06/2014	Déclaration préalable05911814C0013	Champ Valentin	ZE 21	1 m²	34 720 m²	autorisé	LES VENTS DU CAUDRESIS
13/05/2014	Permis de construire05911814C0003	Rue du Moulin	0D 1657	1 logement, 119 m²	1 300 m²	autorisé	particulier
31/03/2014	Permis de construire05911813C0010	61b Rue des Freres Desjardins	0D 780, 0D 779	355 m²	2 037 m²	autorisé	particulier
20/01/2014	Permis de construire05911813C0011	Rue de la Victoire	0B 298	70 m²	349 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Busigny, rue par rue