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Aucadastre

Chemin des Courses, Cabannes

Numéros de la voie37
Parcelle
AC 276
Contenance
608 m²
Zone d'urbanisme
UC
Zone d'habitat pavillonaire de densité moyenne
Bâtiment
3,7 m
1 étage

Identifiant 13018000AC0276Feuille 000 B 01Échelle 1:2500Édition 6

Connaître le propriétaire

100 m
56 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
51,5 m
Pente du terrain
0,5 %
Toiture solaire, 3 kWc
4 647 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 961 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UC, zone d'habitat pavillonaire de densité moyenne, du PLU Cabannes, en vigueur depuis le 20/07/2017.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Risque retrait gonflement des argiles

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPR inondation de Cabannes (bassin de la Durance)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
10/07/2026Permis de construire01301826N0004Lot A Chemin des CoursesAC 5201 logement, 150 m²488 m²autoriséparticulier
04/08/2025Permis de construire01301825N00103 Ch des CoursesAC 4384 logements, 203 m²1 407 m²autoriséparticulier
26/05/2025Permis d'aménager01301825N000121 Ch des CoursesAC 458, AC 4601 045 m²terminéparticulier
06/01/2025Permis de construire01301824N00207 Ch des CoursesAC 4681 logement, 50 m²532 m²commencéSCI TLM IMMO
06/01/2025Permis de construire01301824N00207 Ch des CoursesAC 46850 m²532 m²commencéSCI TLM IMMO
04/03/2024Permis de construire01301823N00311 Ch des CoursesAC 4581 logement, 104 m²1 045 m²autoriséparticulier
20/09/2023Permis de construire01301823N00141440 Ch des CoursesAI 8035 m²7 655 m²autoriséparticulier
02/08/2022Permis de construire01301822N00091547 Ch des CoursesAI 3132 m²17 133 m²terminéECURIE ACTIVE DU JAS
Afficher les 4 autorisations plus anciennes
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
24/02/2022Permis de construire01301821N00281 Ch des CoursesAC 157, AC 1581 logement, 121 m²600 m²commencéparticulier
24/02/2022Permis de construire01301821N00291 Ch des CoursesAC 157, AC 1584 logements, 330 m²1 045 m²annuléparticulier
28/01/2022Permis de construire01301821N002621 Ch des CoursesAC 2686 m²1 164 m²terminéparticulier
05/06/2015Permis de construire01301815N0001Ch des CoursesB 17291 logement, 200 m²821 m²autoriséSCI MYA

12 autorisations rattachées à cette voie sur les 224 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
26/05/20255100 Chem des CoursesAppartement, Dépendance760 m²1 174 000 €
30/04/2025Chem des CoursesVente532 m² de terrain105 000 €
28/07/20215562 Chem des CoursesMaison55 m²192 000 €3 491 €
28/04/20213 Chem des CoursesAppartement140 m²200 000 €
09/02/20215300 Chem des CoursesMaison63 m²188 600 €2 994 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, Chemin des Courses 13440 Cabannes183,6 m²2001CA
maison, 770 Chemin des Courses 13440 Cabannes90,5 m²CB
maison, 770 Chemin des Courses 13440 Cabannes57,5 m²CA
maison, Chemin des Courses 13440 Cabannes156 m²CA
maison, Chemin des Courses 13440 Cabannes100 m²1983DB
maison, Chemin des Courses 13440 Cabannes96,1 m²EE
maison, Chemin des Courses 13440 Cabannes79,8 m²1976BA
maison, 1565 Chemin des Courses 13440 Cabannes396 m²1867CA
maison, 2277 Chemin des Courses 13440 Cabannes76,5 m²BA
appartement, 2277 Chemin des Courses 13440 Cabannes87,7 m²CA
maison, 1565 Chemin des Courses 13440 Cabannes167 m²1900EB
maison, Chemin des Courses 13440 Cabannes247 m²1947DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles7 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 08/09/2002
Sites potentiellement pollués2 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m103

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.