Permis de construire de Campugnan

38 autorisations d'urbanisme délivrées de Campugnan entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 31
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 40; sur les cinq dernières années

Les autorisations38

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/07/2026	Permis de construire0330892600004	70 Chemin du Petit Maine	0C 1461, 0C 2083	113 m²	1 381 m²	autorisé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/10/2025	Permis de construire0330892500003	Route de la Croix des Quat	C 2698, C 2700, C 2701	1 logement, 122 m²	3 109 m²	autorisé	particulier
24/04/2025	Permis de construire0330892500001	466a Route des Six Chemins	B 789, B 790, B 791	2 logements, 120 m²	8 829 m²	commencé	particulier

20245 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/12/2024	Permis de construire03308924J0012	10 Route du Bois des Enclouse	C 2709	24 logements, 916 m²	11 232 m²	autorisé	particulier
30/04/2024	Permis de construire03308924J0008	224 Route du Bois des Enclouse	C 2562	1 logement, 54 m²	1 601 m²	annulé	particulier
12/04/2024	Permis de construire03308924J0002	Route de la Croix des Quat	C 2698, C 2700, C 73	1 logement, 95 m²	3 108 m²	annulé	particulier
12/04/2024	Permis de construire03308924J0004	11 Route de la Croix des Quat	C 2708, C 88	1 logement, 138 m²	950 m²	autorisé	particulier
18/03/2024	Déclaration préalable03308924J0008	442 Route de Camelot	C 2456	15 m²	1 352 m²	autorisé	particulier

20236 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/10/2023	Permis de construire03308923J0005	Les Grands Champs	C 639P, C 640, C 641	1 logement, 128 m²	2 250 m²	autorisé	particulier
20/10/2023	Permis de construire03308923J0004	242 Routes des Terres Noires	C 1854	1 logement, 125 m²	2 740 m²	terminé	particulier
03/08/2023	Permis de construire03308923J0002	Lot N_ 01 - Voie Communale	C 2676, C 2678	1 logement, 125 m²	906 m²	autorisé	particulier
29/03/2023	Permis de construire03308922J0009	Pinet	C 2677, C 2679	1 logement, 124 m²	906 m²	autorisé	particulier
28/03/2023	Permis de construire03308922J0007	Pinet-Sabaron	C 1642	1 logement, 143 m²	860 m²	commencé	particulier
28/03/2023	Permis de construire03308922J0008	Pinet-Sabaron	C 1641	1 logement, 120 m²	1 725 m²	commencé	particulier

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/10/2022	Permis de construire03308922J0004	Hervais	B 1006	1 logement, 102 m²	587 m²	autorisé	particulier
21/07/2022	Permis de construire03308922J0002	Bouscade	C 2169, C 898, C 899	1 logement, 87 m²	2 180 m²	autorisé	BTDS
18/04/2022	Permis de construire03308922J0003	Le Bourg	C 2637	1 logement, 140 m²	9 190 m²	terminé	particulier
01/03/2022	Permis de construire03308921J0006	—	—	1 logement, 98 m²	—	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/12/2021	Permis de construire03308921J0005	Bouscade	C 2169, C 899	1 logement, 92 m²	2 075 m²	commencé	particulier

20204 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/08/2020	Déclaration préalable03308920J0010	Les Raymondieres	C 836	8 m²	7 690 m²	autorisé	ENEDIS
10/08/2020	Déclaration préalable03308920J0011	46 A Gadoume	C 630	8 m²	440 m²	autorisé	ENEDIS
10/08/2020	Déclaration préalable03308920J0012	Bois des Enclouses	C 345	8 m²	2 165 m²	autorisé	ENEDIS
07/01/2020	Permis de construire03308919J0004	Le Bourg	C 112	1 logement, 81 m²	10 631 m²	terminé	particulier

20195 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/11/2019	Permis de construire03308919J0003	La Botte	C 1415	1 logement, 88 m²	655 m²	terminé	particulier
16/09/2019	Permis de construire03308919J0002	—	C 2620, C 2625	1 logement, 106 m²	1 629 m²	commencé	particulier
29/08/2019	Permis de construire03308919J0001	Le Mechant Lapin	C 2553	4 logements, 366 m²	1 600 m²	autorisé	particulier
03/06/2019	Déclaration préalable03308919J0010	2 Bouscade	C 895	1 logement	1 073 m²	autorisé	particulier
08/02/2019	Permis de construire03308918J0010	Vignes de Thibaud	C 2607, C 2609, C 2612	1 logement, 93 m²	935 m²	commencé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/12/2018	Permis de construire03308918J0009	Le Bourg	C 109	1 logement, 103 m²	925 m²	commencé	particulier
12/10/2018	Permis de construire03308918J0004	La Croix de Campugnan	C 110, C 111, C 112	1 logement, 125 m²	16 841 m²	commencé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/05/2017	Permis de construire03308917W0001	Lieu- Hervais - Lot 2	0B 1001	1 logement, 94 m²	1 346 m²	commencé	particulier
07/04/2017	Permis de construire03308916W0003	8 Lieu- le Bourg	0C 183	19 m²	1 926 m²	autorisé	COMMUNE DE CAMPUGNAN

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/10/2015	Permis de construire03308915J0004	Les Raymondieres	0C 819, 0C 820, 0C 821	1 logement, 157 m²	5 633 m²	commencé	particulier

20144 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/11/2014	Permis de construire03308914J0007	9 Ld Thibaud	C 746	28 m²	3 975 m²	commencé	DORIMEL
25/06/2014	Permis de construire03308914J0002	Ld Thibaud	C 740	2 logements	—	commencé	particulier
18/04/2014	Permis de construire03308914J0001	Ld Vignes de Thibaud	C 2610, C 2611	1 logement, 91 m²	809 m²	autorisé	particulier
16/01/2014	Permis de construire03308913J0004	Ld Bouscade	C 2518	1 logement, 124 m²	1 070 m²	autorisé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/01/2013	Permis de construire03308912J0007	Ld le Terrier de Bonnin	C 255	1 logement, 150 m²	1 281 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Campugnan, rue par rue