Permis de construire de Capelle-les-Grands

13 autorisations d'urbanisme délivrées de Capelle-les-Grands entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 8
Locaux non résidentiels: 3
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations13

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20263 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/05/2026	Permis de construire02713026B0002	Du Prieuré	YL 17, YL 18	1 logement, 123 m²	3 000 m²	autorisé	particulier
12/04/2026	Déclaration préalable02713026B0001	264 des Frères Thibout	ZD 56	9,6 m²	—	autorisé	ENEDIS
06/03/2026	Permis de construire02713026B0001	155 de saint Germain la Campagne	ZK 128	1 logement, 140 m²	2 414 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/05/2024	Déclaration préalable02713024B0006	Rte de la Pilette	YL 1, YL 2	17 m²	80 454 m²	terminé	NWJ MET 3

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/04/2022	Permis de construire02713022B0001	233 Rte de saint Germain la Campag	ZK 73	1 logement, 30 m²	5 830 m²	commencé	particulier
01/03/2022	Permis de construire02713021B0004	Chem Rural N 10 Dit Rue Maillo	ZK 124	1 logement, 116 m²	3 153 m²	terminé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/02/2021	Permis de construire02713021B0001	Chem Vert	ZK 124	1 logement, 89 m²	3 153 m²	annulé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/02/2020	Permis de construire02713019B0004	51 Rte de Chaumont	YH 11	1 logement, 343 m²	12 682 m²	autorisé	particulier
03/02/2020	Permis de construire02713019B0004	51 Rte de Chaumont	YH 11	343 m²	12 682 m²	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/11/2017	Permis de démolir02713017B0001	19 Rte de saint Aubin du Thenney	ZA 112	—	—	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/12/2015	Permis de construire02713015B0005	La Villaie	ZK 4	1 logement, 116 m²	2 456 m²	terminé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/09/2014	Permis de construire02713014B0001	La Villaie	ZK 4	1 logement, 102 m²	2 444 m²	terminé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/07/2013	Permis de démolir02713013B0001	La Behue	AB 156	—	—	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Capelle-les-Grands, rue par rue