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Aucadastre

Ruelle Babin, Capesterre-Belle-Eau

Numéros de la voie16
Zone d'urbanisme
Ah
Secteur de Taille et de Capacite d Accueil Limitees
Bâtiment
2,9 m

Feuille AD 01Échelle 1:5000Édition 7

Connaître le propriétaire

200 m
55 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
86,4 m
Pente du terrain
4,9 %
vers le nord-est
Toiture solaire, 3 kWc
4 882 kWh/an
Ensoleillement reçu
2 118 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 18° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone Ah, secteur de taille et de capacite d accueil limitees, du PLU Capesterre-Belle-Eau, en vigueur depuis le 14/06/2018.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
06/02/2025Permis de construire9711072410084Ruelle BabinAD 12951 logement, 54 m²2 160 m²terminéparticulier
02/10/2023Permis de construire9711072310081Ruelle BabinAD 6251 logement, 54 m²4 000 m²autoriséparticulier

2 autorisations rattachées à cette voie sur les 831 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Sismicité5 - forteZone 5 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles16 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 19/11/1999
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m3

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Centre ephphtha-seesprivé
  • Ephphtha-ssefisprivé
  • Sais Aphphtha Sedahaprivé

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.