Permis de construire de Cassagnas

21 autorisations d'urbanisme délivrées de Cassagnas entre 2014 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 15
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 7; sur les cinq dernières années

Les autorisations21

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/07/2025	Déclaration préalable04803625B0007	1516 Chemin des Pres	A 376	1 logement, 19 m²	—	autorisé	particulier

20244 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/12/2024	Permis de construire04803624B0001	Les Hermes	D 288	2 logements, 150 m²	4 050 m²	autorisé	particulier
03/12/2024	Permis de construire04803624B0001	Les Hermes	D 288	150 m²	4 050 m²	autorisé	particulier
05/07/2024	Déclaration préalable04803624B0005	1 Rue du Lavoir	A 250	1 logement	23 m²	terminé	particulier
18/02/2024	Déclaration préalable04803624B0001	Le Magistavols	G 75	1 logement	65 m²	terminé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/11/2022	Permis de construire04803622B0003	Route de Currieres	D 1023, D 1024, D 1025	1 logement, 82 m²	7 001 m²	commencé	particulier
24/11/2022	Permis de construire04803622B0004	Route de Currieres	D 1023, D 1024, D 1025	23 m²	7 001 m²	commencé	particulier
01/02/2022	Permis de construire04803621B0006	Le Village	D 386	1 logement, 132 m²	371 m²	annulé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/12/2021	Permis de construire04803621B0003	Route de Currieres	D 1039, D 1036, D 1026	1 logement, 76 m²	7 001 m²	annulé	particulier
13/12/2021	Permis de construire04803621B0004	Route de Currieres	D 1039, D 1036, D 1026	23 m²	7 001 m²	annulé	particulier
21/08/2021	Permis de construire04803622B0002	Les Hermes	D 1035, D 1034, D 1001	1 logement, 106 m²	507 m²	terminé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/11/2020	Permis de construire04803620B0002	Les Crozes Hauts	A 979, A 975	1 logement, 31 m²	696 m²	terminé	particulier

20194 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/12/2019	Permis de construire04803619B0002	Chemin Departemental N 62	D 416, D 1052, D 1053	1 logement, 95 m²	—	terminé	particulier
03/07/2019	Déclaration préalable04803619B0005	Les Pradels	A 624	19 m²	77 350 m²	autorisé	GROUPEMENT PASTORAL DU BOUGES
03/06/2019	Permis de construire04803619B0001	Les Hermes	D 807, D 254, D 255	1 logement, 62 m²	10 520 m²	commencé	particulier
08/02/2019	Permis de construire04803618B0006	Les Crozes-Hauts	A 677	288 m²	2 000 m²	terminé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/05/2018	Permis de construire04803618B0002	Le Pradal	E 265	1 logement, 125 m²	464 m²	terminé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/06/2017	Permis de construire04803617B0001	Le Village	D 422, D 412, D 424	1 logement, 81 m²	1 284 m²	autorisé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/10/2014	Permis de construire04803614B0004	Les Felges	E 57	56 m²	5 800 m²	terminé	particulier
14/04/2014	Permis de construire04803614B0002	Lou Devez	OD 593	1 logement, 161 m²	7 670 m²	commencé	particulier
03/02/2014	Permis de construire04803613B0003	Les Hermes	D 643, D 290, D 300	1 logement, 110 m²	2 996 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Cassagnas, rue par rue