13 autorisations d'urbanisme délivrées de Cassagnes entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
8
Locaux non résidentiels
5
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
4
sur les cinq dernières années
Les autorisations13
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20242 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/05/2024
Permis de construire04606124X0003
Ferrand
0E 633, 0E 653
1 logement, 127 m²
2 392 m²
terminé
particulier
05/04/2024
Permis de construire04606124X0001
Lagarde Basse
0C 434
15 m²
6 230 m²
autorisé
particulier
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/09/2023
Déclaration préalable04606123X0005
Lascabanes
0E 366
1 logement
920 m²
terminé
particulier
20222 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/05/2022
Permis de construire04606121X0008
Ferrand
0E 634, 0E 636
1 logement, 71 m²
1 267 m²
autorisé
particulier
23/02/2022
Permis de construire04606121X0007
La Plaine du Mas
0C 790, 0C 787
1 logement, 118 m²
3 540 m²
autorisé
particulier
20212 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/06/2021
Permis de construire04606121X0001
Larroque Haute
C 292, C 293
1 logement
5 420 m²
terminé
particulier
17/06/2021
Permis de construire04606121X0002
Larroque Haute
C 292, C 293
1 logement, 40 m²
5 420 m²
terminé
particulier
20202 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/05/2020
Permis de construire04606120X0001
Lascabanes
E 511
1 logement, 132 m²
4 869 m²
annulé
particulier
05/05/2020
Permis de construire04606120X0001
Lascabanes
E 511
132 m²
4 869 m²
annulé
particulier
20152 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/12/2015
Permis de construire04606115X0001
Pech Bouysset
C 15, C 25
1 logement, 78 m²
4 330 m²
autorisé
TIPI HY
29/05/2015
Déclaration préalable04606115A0007
Chem Rural
E 157
2 m²
4 200 m²
autorisé
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/07/2014
Permis de construire04606114A0002
Barbary
A 117, A 118, A 121
302 m²
12 500 m²
autorisé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/10/2013
Permis de construire04606113A0006
Le Barclat
A 3
45 m²
—
autorisé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.