Permis de construire de Cassaigne

11 autorisations d'urbanisme délivrées de Cassaigne entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 3
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations11

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/11/2025	Permis de construire0320752500001	Au Conte	E 371, E 372, E 373	1 464 m²	85 994 m²	autorisé	DE LASBRANES

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/07/2024	Permis de construire03207523T0003	Au Village	A 321	19 m²	842 m²	autorisé	COMMUNE DE CASSAGNES

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/01/2023	Permis de construire03207522T1004	Au Village	A 321	42 m²	842 m²	autorisé	COMMUNE DE CASSAIGNE

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/09/2022	Permis de construire03207522T1003	Voie Communale N_ 3	E 516, E 517, E 519	1 logement, 131 m²	2 140 m²	autorisé	particulier
15/05/2022	Permis de construire03207522T1001	Lieu-Dit la Moulere	A 10, A 11, A 12	240 m²	222 328 m²	terminé	particulier
21/04/2022	Permis de démolir03207522T4001	Au Tambouriat	E 516, E 517, E 519	—	4 377 m²	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/03/2018	Déclaration préalable03207518A2001	A la Bordere	A 442	7 m²	1 061 m²	autorisé	ENEDIS

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2017	Permis de construire03207517A1002	A Pisset	E 194, E 178, E 172	1 logement, 158 m²	3 710 m²	commencé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/01/2016	Permis d'aménager03207515A5001	La Bordere	A 373, A 370p, A 222	—	—	terminé	COMMUNE DE CASSAIGNE

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/03/2015	Permis d'aménager03207504B5001	La Bordere	A 400, A 410, A 409	—	—	autorisé	COMMUNE DE CASSAIGNE

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/01/2013	Permis de construire03207512C1003	Cachelardit	C 338, C 388, C 389	1 logement	6 590 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Cassaigne, rue par rue