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Aucadastre

Chemin de Pascalet, Casseneuil

Numéros de la voie18
Zone d'urbanisme
UAb
faubourgs des centres historiques des communes urbaines et centres-bourgs de certaines communes

Feuille AB 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

100 m
111 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
48,1 m
Pente du terrain
2,4 %
vers l'ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 876 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 642 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UAb, faubourgs des centres historiques des communes urbaines et centres-bourgs de certaines communes, du PLUi du Grand Villeneuvois, en vigueur depuis le 30/09/2021.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Energie et Paysages

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
14/02/2025Déclaration préalable04704925000036210 Che de PascaletAB 9011 647 m²autoriséparticulier
13/09/2017Permis de construire04704917M0015Rue PascaletAB 881, AB 924, AB 925285 m²18 780 m²commencéparticulier

2 autorisations rattachées à cette voie sur les 137 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
17/10/2025Che de PascaletMaison, Dépendance246 m²238 000 €
18/07/2024Che de PascaletDépendance, Maison246 m²220 000 €
24/04/2024Che de PascaletMaison, Dépendance121 m²160 000 €1 322 €
28/12/2021Che de PascaletMaison, Dépendance72 m²8 000 €111 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, Chemin de Pascalet 47440 Casseneuil89,3 m²FF
maison, 11 Chemin de Pascalet 47440 Casseneuil103 m²BA
maison, Chemin de Pascalet 47440 Casseneuil143 m²EE
maison, 22 Chemin de Pascalet 47440 Casseneuil118 m²2000CB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles18 arrêtésSécheresse, 01/07/2003
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués4 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m6

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Gaston CarrèrepublicULISinternat
  • Ecole élémentaire PascaletpublicULIS
  • Ecole maternelle Pascaletpublic
  • Ecole privée Saint Pierreprivé
  • IME Les rives du Lotprivé
  • INSTITUT MEDICO-EDUCATIFprivé

Entreprises domiciliées à 200 m61

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.