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Aucadastre

Route de Roques, Casseneuil

Numéros de la voie13
Zone d'urbanisme
A
espaces proteges pour l'exploitation et les implantations agricoles

Feuille ZI 01Échelle 1:2000Édition 6

Connaître le propriétaire

250 m
39 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
52 m
Pente du terrain
0 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 876 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 642 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone A, espaces proteges pour l'exploitation et les implantations agricoles, du PLUi du Grand Villeneuvois, en vigueur depuis le 16/09/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Energie et Paysages

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
15/04/2022Permis de construire04704921M0023RoquesZI 1911 logement, 111 m²1 492 m²autoriséparticulier
05/02/2022Permis de construire04704921M0019RoquesZI 1891 logement, 193 m²1 500 m²autoriséparticulier
05/01/2022Permis de construire04704921M0016RoquesZI 1881 logement, 92 m²1 491 m²commencéparticulier
20/11/2020Permis de construire04704920M0016RoquesZI 1171 logement, 127 m²6 818 m²terminéparticulier
21/03/2019Permis de construire04704919M0002RoquesZI 1931 logement, 142 m²1 567 m²commencéparticulier
01/08/2017Permis de construire04704917M0009RoquesZI 1851 logement, 146 m²2 000 m²autoriséparticulier
18/11/2013Permis de construire04704913M0013RoquesZI 1691 logement, 168 m²terminéparticulier
09/10/2013Permis de construire04704913M0009RoquesZI 1691 logement, 165 m²1 645 m²autoriséparticulier
Afficher la autorisation plus ancienne
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
05/08/2013Permis d'aménager04704913M0002RoquesZI 1176 818 m²terminéparticulier

9 autorisations rattachées à cette voie sur les 137 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, Route de Roques 47440 Casseneuil98 m²1972DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles18 arrêtésSécheresse, 01/07/2003
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.