Rue Malconseil, Castelginest
- Parcelle la plus proche
- BA 414
- l'adresse est placée sur la voie, à 3 m du bord de cette parcelle
- Contenance
- 656 m²
- Zone d'urbanisme
- UM4-5
- Zonage du PLUi-H : UM4-5 (7-NR-70-RE)
- Bâtiment
- 5,8 m
Identifiant 31116000BA0414Feuille 000 BA 01Échelle 1:1000Édition 5
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 128,3 m
- Pente du terrain
- 0,3 %
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 934 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 664 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone UM4-5, zonage du plui-h : um4-5 (7-nr-70-re), du PLUi Toulouse Metropole.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions3
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Zone ruissellement : autres zones inondables (0.2 à 0.5 m)
- Secteurs de stationnement : Secteur 4
- Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 500 / 35)
Informations4
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Secteur de taxe d'aménagement
- Périmètre de droit de préemption urbain "simple"
- Réglement local de publicité intercommunal
- Périmètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP)
Servitudes d'utilité publique1
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- PPR Secheresse de Castelginest
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 14/04/2023 | Permis de construire03111622C0039 | 9 Rue Malconseil | BD 72 | 97 m² | 3 406 m² | autorisé | COMMUNE DE CASTELGINEST |
| 10/02/2021 | Permis de construire03111620C0014 | Rue Malconseil | BD 236 | 17 logements, 1 001 m² | 1 543 m² | commencé | particulier |
| 03/03/2020 | Permis de construire03111619C0020 | 9 Rue Malconseil | BD 72 | — | 3 406 m² | autorisé | COMMUNE DE CASTELGINEST |
| 05/11/2018 | Permis de construire03111618C0028 | 24 Rue Malconseil | BA 93 | 1 logement, 126 m² | 1 908 m² | terminé | particulier |
| 03/03/2016 | Permis de construire03111615C0060 | 24 Rue Malconseil | BA 93 | 5 logements, 442 m² | 1 908 m² | annulé | particulier |
| 29/06/2015 | Permis de construire03111615C0019 | 15 Rue Malconseil | BD 216P, BD 217, BD 219 | 1 logement, 100 m² | — | terminé | AKERYS PROMOTION |
6 autorisations rattachées à cette voie sur les 361 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Ventes de la voie
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 18/07/2025 | 25 Rue Malconseil | Dépendance, Appartement | 45 m² | 77 000 € | 1 711 € |
| 22/04/2025 | 24 Rue Malconseil | Maison, Dépendance | 125 m² | 503 400 € | 4 027 € |
Ce que le prix affiché recouvre
Le prix est celui de la mutation entière.
Diagnostics de performance
ADEME, base des diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| appartement, 4 Rue Malconseil 31780 Castelginest | 64,2 m² | — | C | A |
| appartement, 28 Rue Malconseil 31780 Castelginest | 116,8 m² | — | D | B |
| appartement, 28 Rue Malconseil 31780 Castelginest | 17,4 m² | — | C | A |
| appartement, 25 Rue Malconseil 31780 Castelginest | 43,5 m² | 2007 | C | A |
| appartement, 28 Rue Malconseil 31780 Castelginest | 47,5 m² | — | D | B |
| appartement, 25 Rue Malconseil 31780 Castelginest | 43 m² | — | C | B |
| appartement, 25 Rue Malconseil 31780 Castelginest | 63,8 m² | — | C | A |
| maison, 32 Rue Malconseil 31780 Castelginest | 92,8 m² | — | C | C |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m2
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Ecole élémentaire publique Léonard de VincipublicULIS
- Ecole maternelle publique Françoise DOLTOpublic
Entreprises domiciliées à 200 m211
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- LA POSTEtransport
- CFDP ASSURANCES (CFDP) (CFDP)finance et assurance
- LBP ETUDES ET CONSEILactivités scientifiques et techniques
- VEO-CINEMASinformation et communication
- COMMUNE DE CASTELGINESTadministration publique
- MIRA CINEMASinformation et communication
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.