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Aucadastre

Rue Pasteur, Castelginest

Numéros de la voie27
Parcelle la plus proche
BD 162
l'adresse est placée sur la voie, à 7 m de cette parcelle
Contenance
452 m²
Zone d'urbanisme
UM7
Zonage du PLUi-H : UM7 (7-NR-45-35)
Bâtiment
1,4 m

Identifiant 31116000BD0162Feuille 000 BD 01Échelle 1:1000Édition 5

Connaître le propriétaire

100 m
52 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
128,3 m
Pente du terrain
1 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 934 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 664 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UM7, zonage du plui-h : um7 (7-nr-45-35), du PLUi Toulouse Metropole.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteurs de stationnement : Secteur 4
  • Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 500 / 35)

Informations4

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP)
  • Réglement local de publicité intercommunal
  • Secteur de taxe d'aménagement
  • Périmètre de droit de préemption urbain "simple"

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPR Secheresse de Castelginest

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
19/04/202322 Rue Louis PasteurMaison79 m²321 790 €4 073 €
18/07/202227 Rue Louis PasteurMaison, Dépendance110 m²310 000 €2 818 €
20/05/20227 Rue Louis PasteurAppartement83 m²216 000 €2 602 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 25 Rue Pasteur 31780 Castelginest82,3 m²1965DB
appartement, 7 Rue Pasteur 31780 Castelginest83,1 m²CA
appartement, 7 Rue Pasteur 31780 Castelginest67,2 m²CB
immeuble, 20 Rue Pasteur 31780 Castelginest1969AA
appartement, 20 Rue Pasteur 31780 Castelginest83,4 m²1969AA
appartement, 20 Rue Pasteur 31780 Castelginest80,5 m²1969AA
appartement, 20 Rue Pasteur 31780 Castelginest77,8 m²1969AA
appartement, 20 Rue Pasteur 31780 Castelginest80,8 m²1969AA
appartement, 20 Rue Pasteur 31780 Castelginest62,4 m²1969BA
appartement, 20 Rue Pasteur 31780 Castelginest81,5 m²1969AA
appartement, 20 Rue Pasteur 31780 Castelginest78,3 m²1969AA
appartement, 20 Rue Pasteur 31780 Castelginest78,2 m²1969AA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles23 arrêtésSécheresse, 01/07/1998

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole maternelle publique Françoise DOLTOpublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.