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Aucadastre

Route d'Empérisson, Caubiac

Numéros de la voie23
Zone d'urbanisme
A

Feuille A 01Échelle 1:2000Édition 5

Connaître le propriétaire

250 m
304 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
218,6 m
Pente du terrain
10,5 %
vers le nord-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 946 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 670 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone A du PLU Caubiac, en vigueur depuis le 23/01/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPR Secheresse de Caubiac

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
02/03/2021Permis de construire03112620W00051340 Route d'Emperisson -A 10931 logement, 115 m²1 237 m²terminéparticulier
10/03/2020Permis de construire03112620W0002Route d'EmperissonA 986, A 9871 logement, 123 m²2 500 m²commencéparticulier
13/11/2014Permis de construire03112614Z0014277 Rte D EmperissonAN 8851 logement, 27 m²2 500 m²autoriséparticulier
08/11/2014Permis de construire03112614Z0011Rte D EmperissonOA 10P, OA 675P1 logement, 132 m²2 500 m²autoriséparticulier
16/01/2014Permis de construire03112613Z0009Rte D EmperissonOA 9541 logement, 109 m²2 000 m²commencéparticulier
27/08/2013Permis de construire03112613W0003Voie EmperissonA 9551 logement, 119 m²2 000 m²commencéparticulier

6 autorisations rattachées à cette voie sur les 71 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
14/05/20241360 Rte d'EmperissonMaison, Dépendance127 m²229 695 €1 809 €
30/06/2023Rte d'EmperissonMaison256 m²245 400 €
03/06/20211352 Rte d'EmperissonMaison272 m²259 827 €
17/05/2021Rte d'EmperissonVente1 237 m² de terrain79 000 €
26/01/20211 Rte d'EmperissonMaison, Dépendance231 m²380 600 €1 648 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 1360 Route d'Empérisson 31480 Caubiac127 m²2012CA
maison, 1340 Route d'Empérisson 31480 Caubiac127,7 m²CA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles12 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 24/09/1999

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m13

Les 4 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.