Aller au contenu
Aucadastre

Le Bas Epinay, Caulnes

Numéros de la voie7
Zone d'urbanisme
A
Zone agricole générale
Bâtiment
4,2 m

Feuille H 03Échelle 1:2500Édition 7

Connaître le propriétaire

200 m
49 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
72,2 m
Pente du terrain
3,6 %
vers le sud-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 417 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 416 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone A, zone agricole générale, du PLUi Dinan Agglomeration, en vigueur depuis le 15/07/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
25/07/2026Permis de construire022032260000919 le Bas Epinay0H 1013, 0H 1080, 0H 119415 m²29 213 m²autoriséSAS BIHAN
25/02/2026Permis de construire0220322600002Le Bas Epinay0H 1013, 0H 1080, 0H 10821 814 m²55 729 m²autoriséGAEC DU BAS EPINAY
09/01/2024Permis de construire02203222C0024Le Bas EpinayH 1012, H 1013, H 1045857 m²46 557 m²autoriséGAEC DU BAS EPINAY
02/01/2018Permis de construire02203217C002819 le Bas EpinayH 1076133 m²15 740 m²commencéGAEC DU BAS EPINAY

4 autorisations rattachées à cette voie sur les 239 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
08/10/202523 le Bas EpinayMaison, Dépendance242 m²316 700 €1 309 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, Le Bas Epinay 22350 Caulnes143 m²DD
maison, 23 Le Bas Epinay 22350 Caulnes249,1 m²DD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles13 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 11/05/2000
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m10

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.