Permis de construire de Cauzac

29 autorisations d'urbanisme délivrées de Cauzac entre 2014 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 23
Locaux non résidentiels: 3
Permis d'aménager: 3
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations29

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/06/2023	Permis de construire04706223A0002	Les Tricheries	ZC 134	1 logement, 107 m²	1 958 m²	terminé	particulier
12/01/2023	Permis de construire04706222A0004	4 Place de la Mairie	ZC 46, ZC 47, ZC 141	50 m²	17 554 m²	autorisé	COMMUNE DE CAUZAC

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/12/2022	Permis d'aménager04706222A0001	Croix de Philippou	ZD 6, ZD 138, ZD 7	—	54 215 m²	autorisé	particulier
24/11/2022	Permis de construire04706222A0003	Chemin Estrenats	ZI 76	1 logement, 32 m²	—	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/05/2021	Permis de construire04706221J0001	Chem de Lassalle	ZC 22	1 logement, 131 m²	33 600 m²	commencé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/11/2020	Permis de construire04706220J0003	973 Cote de Belse	B 28, B 106	1 logement, 67 m²	31 640 m²	commencé	particulier
14/09/2020	Permis de construire04706220J0001	Lot du Plateau - Lot N 2	ZC 155	1 logement, 111 m²	1 502 m²	commencé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/11/2019	Permis de construire04706219J0003	Moncuquet	ZM 129	1 logement, 120 m²	2 150 m²	commencé	particulier
29/05/2019	Permis de construire04706219J0001	Lot Lotissement du Plateau	ZC 154	1 logement, 123 m²	1 505 m²	commencé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/06/2018	Permis de construire04706218J0002	Lot du Plateau - Lot N 4	ZC 157	1 logement, 124 m²	2 000 m²	terminé	particulier
20/02/2018	Permis de construire04706217J0008	Tay	ZD 34P	1 logement, 112 m²	1 845 m²	terminé	particulier
05/02/2018	Permis de construire04706217J0009	Cauzac L Ecole	ZC 152	1 logement, 113 m²	2 000 m²	terminé	particulier

20176 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/09/2017	Permis de construire04706217J0005	Tricheries	ZC 160	1 logement, 90 m²	1 530 m²	terminé	particulier
21/09/2017	Permis de construire04706217J0006	86 Lot le Plateau - Lot N 5	ZC 125	1 logement, 108 m²	1 541 m²	terminé	particulier
21/09/2017	Permis de construire04706217J0007	Lot le Plateau - Lot N 6	ZC 159	1 logement, 101 m²	1 530 m²	terminé	particulier
26/06/2017	Permis de construire04706217J0002	Lot du Plateau - Lot N 3	ZC 156	1 logement, 119 m²	1 515 m²	terminé	particulier
16/01/2017	Permis de construire04706217J0001	Cauzac L Ecole	ZC 147P	1 logement, 117 m²	1 698 m²	terminé	particulier
03/01/2017	Permis de construire04706216J0006	Bordis	D 819	30 m²	1 466 m²	autorisé	particulier

20166 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2016	Permis de construire04706216J0007	Cauzac L Ecole	ZC 139P, ZC 107P, ZC 106	1 logement, 92 m²	1 346 m²	terminé	particulier
25/07/2016	Permis de construire04706216J0004	Les Tricheries - Lot 4	ZC 136	1 logement, 106 m²	1 959 m²	terminé	particulier
04/07/2016	Permis de construire04706216J0003	Les Tricheries	ZC 133	1 logement, 123 m²	1 949 m²	terminé	particulier
09/06/2016	Permis de construire04706216J0002	Les Tricheries	ZC 135	1 logement, 92 m²	1 948 m²	terminé	particulier
18/03/2016	Permis de construire04706216M0001	471 Rue de Lille	ZC 107P	1 logement, 105 m²	1 346 m²	terminé	particulier
18/02/2016	Permis de construire04706215M0006	Cauzac L Ecole	ZC 140P	1 logement, 97 m²	1 200 m²	terminé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/11/2015	Permis de construire04706215M0005	Saint Victor	ZD 149	1 logement, 104 m²	1 500 m²	terminé	particulier
18/09/2015	Permis d'aménager04706215M0002	Cauzac L Ecole	ZC 139p, ZC 107p, ZC 106	—	—	terminé	particulier
28/08/2015	Permis d'aménager04706215M0001	Tricheries	ZC 125p	—	—	commencé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/07/2014	Déclaration préalable04706214M0002	Cauzac le Vieux	ZH 3, ZH 2, ZH 1	2 m²	64 540 m²	autorisé	SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET D'ENERGIES DE LOT-ET-GARONNE
18/07/2014	Permis de construire04706214M0002	Croix de Philippou	ZD 6P	1 logement, 94 m²	2 100 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Cauzac, rue par rue