Permis de construire de Cerneux

21 autorisations d'urbanisme délivrées de Cerneux entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 3
Locaux non résidentiels: 16
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations21

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20263 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/05/2026	Permis de construire0770662500003	Ferme de Monglat	0X 254, 0X 258	2 469 m²	29 591 m²	autorisé	PHILIPPE AVICULTURE
13/03/2026	Permis de construire0770662500004	Vignory	0D 7, 0B 1142, 0B 1141	315 m²	143 263 m²	autorisé	SCI IMMOBILIERE DE VIGNORY
24/02/2026	Permis de démolir0770662600001	42 Rue des Epis d'Or	0B 1040	—	860 m²	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/08/2025	Permis de construire0770662500001	—	0B 511, 0B 1208	1 logement, 107 m²	5 587 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/04/2022	Permis de construire0770662200001	La Tuilerie	0A 379	64 m²	3 160 m²	autorisé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/10/2021	Permis de construire0770662100003	L'Epine Rigault	X 72, X 73, X 74	2 625 m²	158 310 m²	autorisé	particulier
05/03/2021	Permis de construire0770662000003	Chemin Rural de la Vieille	X 241	464 m²	203 774 m²	autorisé	BRIE COMPOST

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/12/2020	Permis de construire0770662000001	8 Rue du Moulin	B 458, B 460	1 logement, 101 m²	900 m²	annulé	particulier
17/04/2020	Permis de construire0770661900001	La Vieille Vigne	X 241	3 676 m²	203 774 m²	commencé	BRIE COMPOST

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/02/2019	Permis de construire0770661800002	Ferme de Monglas	Z 127, Z 128	315 m²	56 000 m²	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/01/2018	Permis de construire0770661700003	Rue du Moulin	B 458, B 460	1 logement, 105 m²	615 m²	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/10/2017	Permis de construire0770661700002	Ferme de Monglas	Z 127	278 m²	56 000 m²	terminé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/06/2016	Permis de construire0770661600003	Ferme de Monglas	X 230, Z 127	194 m²	58 168 m²	autorisé	particulier
29/04/2016	Permis de construire0770661600002	Ferme de Monglas	Z 128	1 950 m²	225 505 m²	terminé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/11/2015	Permis de démolir0770661500001	Rue de l'Epine	C 741	—	21 m²	autorisé	SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/10/2014	Permis de construire0770661400004	Ferme de Monglas	Z 127	1 279 m²	56 000 m²	autorisé	BRIE FAP
25/04/2014	Permis de construire0770661400001	Ferme de Monglas	X 229	362 m²	26 384 m²	commencé	PHILIPPE AVICULTURE
25/04/2014	Permis de construire0770661400002	Ferme de Monglas	Z 127	226 m²	56 000 m²	commencé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/10/2013	Permis de construire0770661300003	Rue des Sablons (v.c. Na 4	C 113	199 m²	1 430 m²	terminé	COMMUNE CERNEUX
26/04/2013	Permis de construire0770661300002	Ferme de Monglat	X 229	1 861 m²	26 384 m²	commencé	PHILIPPE AVICULTURE
12/03/2013	Déclaration préalable0770661300001	La Garenne - Ferme de Mont	Z 57	3 m²	1 690 m²	autorisé	SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ENERGIES DE SEINE ET MARNE

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Cerneux, rue par rue