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Aucadastre

Impasse des artisans, Cervens

Numéros de la voie9
Parcelle
ZN 45
Contenance
2 793 m²
Zone d'urbanisme
UXa
Zone d activités économiques
Bâtiment
1,6 m

Identifiant 74053000ZN0045Feuille 000 ZN 01Échelle 1:1000Édition 3

Connaître le propriétaire

100 m
29 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
607,1 m
Pente du terrain
4,5 %
vers le nord-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 572 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 498 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 36° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UXa, zone d activités économiques, du PLUi Thonon Agglomeration, en vigueur depuis le 16/12/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
14/10/2025Permis de construire0740532500007120 Impasse des ArtisansZN 1951 005 m²3 140 m²autoriséJOLESY
11/06/2024Permis de construire07405324B000496 Impasse des ArtisansZN 197, ZN 198, ZN 22553 m²1 605 m²terminéMCL AUTO
07/06/2022Permis de construire07405322B0005Impasse des ArtisansZN 22529 m²autoriséparticulier
07/10/2021Déclaration préalable07405321B0041Impasse des ArtisansZN 16357 m²1 135 m²autoriséCHATEL PAYSAGE
17/09/2020Permis de construire07405320B0010Impasse des ArtisansZN 251295 m²672 m²autoriséJACQUES VESIN
17/05/2018Permis de construire07405318B0005Impasse des ArtisansZN 225246 m²705 m²commencéparticulier

6 autorisations rattachées à cette voie sur les 130 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
15/03/2022118 Imp des ArtisansLocal industriel. commercial ou assimilé215 m²160 000 €744 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité4 - moyenneZone 4 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles4 arrêtésGlissement de Terrain, 19/06/1994
Installations classées3 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m40

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.