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Aucadastre

Chemin de la Source, Cessy

Numéros de la voie8
Parcelle
AI 365
Contenance
1 082 m²
Zone d'urbanisme
UGp1
Zone urbaine générale à préserver
Bâtiment
6,7 m
2 étages

Identifiant 01071000AI0365Feuille 000 AI 01Échelle 1:1000Édition 9

Connaître le propriétaire

200 m
43 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
546,7 m
Pente du terrain
5,9 %
vers le sud-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 892 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 639 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UGp1, zone urbaine générale à préserver, du PLUi du Pays de Gex, en vigueur depuis le 22/10/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Limite agglomération RLPi
  • Zonage RLPi : Secteurs d habitat

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
11/04/2025Permis de construire00107125B0003Chemin de la SourceAI 3651 logement, 135 m²1 082 m²commencéparticulier
02/09/2013Permis de construire00107113B0015Chemi de la SourceAI 152, AI 1521 logement, 149 m²1 569 m²terminéparticulier

2 autorisations rattachées à cette voie sur les 233 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
30/01/2024174 Che de la SourceMaison, Local industriel. commercial ou assimilé253 m²1 015 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 23 Chemin de la Source 01170 Cessy204,6 m²2010BA
appartement, 23 Chemin de la Source 01170 Cessy28,7 m²1898GC
appartement, 23 Chemin de la Source 01170 Cessy65,2 m²1898GC
maison, 23 Chemin de la Source 01170 Cessy400 m²DB
maison, 174 Chemin de la Source 01170 Cessy251 m²2012BA
appartement, 23 Chemin de la Source 01170 Cessy65 m²1898GC
appartement, 23 Chemin de la Source 01170 Cessy28 m²1898GC
maison, 23 Chemin de la Source 01170 Cessy192 m²1898CB
maison, 174 Chemin de la Source 01170 Cessy246,2 m²2013AA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles1 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 11/06/2007

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m58

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.