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Aucadastre

Route d'Ardosset, Ceyzérieu

Numéros de la voie34
Parcelle
H 438
Contenance
3 914 m²
Zone d'urbanisme
A
Zone agricole

Identifiant 010730000H0438Feuille 000 H 03Échelle 1:1250Édition 9

Connaître le propriétaire

100 m
19 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
299,9 m
Pente du terrain
5,6 %
vers l'est
Toiture solaire, 3 kWc
3 844 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 639 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone A, zone agricole, du PLU Ceyzerieu, en vigueur depuis le 23/10/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
21/06/2023Permis de construire00107323C0003Route d'Ardosset0H 1641 logement, 120 m²1 571 m²commencéparticulier
05/11/2016Permis de construire00107316C0005Route d'Ardosset0H 1015, 0H 10181 logement, 141 m²997 m²autoriséparticulier

2 autorisations rattachées à cette voie sur les 81 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
05/08/202135 Rue du Four (ardosset)Maison, Local industriel. commercial ou assimilé238 m²437 500 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 434 Route d'Ardosset 01350 Ceyzérieu146 m²1975FF
maison, 830 Route d'Ardosset 01350 Ceyzérieu132 m²GE
maison, Route d'Ardosset 01350 Ceyzérieu78,1 m²EC
maison, 400 Route d'Ardosset 01350 Ceyzérieu162 m²2015AA
appartement, 14 Route d'Ardosset 01350 Ceyzérieu56,9 m²2014BA
appartement, 14 Route d'Ardosset 01350 Ceyzérieu49,6 m²2014CA
appartement, 14 Route d'Ardosset 01350 Ceyzérieu48,7 m²2014BA
appartement, 14 Route d'Ardosset 01350 Ceyzérieu73,2 m²2014BA
maison, 118 Route d'Ardosset 01350 Ceyzérieu87 m²DD
maison, 434 Route d'Ardosset 01350 Ceyzérieu144,2 m²EE

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles1 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 13/02/1990
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués2 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m7

Les 3 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.