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Aucadastre

Route de Culoz, Ceyzérieu

Numéros de la voie22
Parcelle
C 111
Contenance
593 m²
Zone d'urbanisme
UA
Zone urbaine de village et de hameau ancien
Bâtiment
5 m

Identifiant 010730000C0111Feuille 000 C 01Échelle 1:1250Édition 9

Connaître le propriétaire

50 m
99 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
267,3 m
Pente du terrain
4,8 %
vers l'est
Toiture solaire, 3 kWc
3 844 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 638 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UA, zone urbaine de village et de hameau ancien, du PLU Ceyzerieu, en vigueur depuis le 23/10/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Assainissement Collectif

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
10/06/2022Permis de construire00107322C00041 Route de Culoz0C 6821 logement333 m²autoriséparticulier
18/03/2015Permis de construire00107315C0001Route de Culoz0C 1061 logement, 13 m²72 m²commencéparticulier

2 autorisations rattachées à cette voie sur les 81 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 334 Route de Culoz 01350 Ceyzérieu35,9 m²CA
maison, 334 Route de Culoz 01350 Ceyzérieu251,6 m²CA
maison, 334 Route de Culoz 01350 Ceyzérieu78,2 m²CB
maison, 334 Route de Culoz 01350 Ceyzérieu60 m²CB
maison, 5 Route de Culoz 01350 Ceyzérieu115,7 m²FC
maison, 163 Route de Culoz 01350 Ceyzérieu53,5 m²DB
maison, 41 Route de Culoz 01350 Ceyzérieu69 m²1949FC
maison, Route de Culoz 01350 Ceyzérieu170 m²1948ED

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles1 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 13/02/1990
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués4 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primaire Anne-Marie LagrangepublicULIS

Entreprises domiciliées à 200 m51

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.