Permis de construire de Cezay

31 autorisations d'urbanisme délivrées de Cezay entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 17
Locaux non résidentiels: 12
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 9; sur les cinq dernières années

Les autorisations31

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20264 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/04/2026	Permis de construire0420352500011	Les Livattes	0B 642	279 m²	4 540 m²	autorisé	particulier
18/03/2026	Permis de construire0420352600001	Lieudit Viallard	0A 1263, 0A 1264	1 logement, 93 m²	2 555 m²	autorisé	particulier
08/01/2026	Permis de construire0420352500008	325 Route de Prandiere	A 1002, A 1235, A 1237	1 logement, 695 m²	7 498 m²	autorisé	particulier
08/01/2026	Permis de construire0420352500008	325 Route de Prandiere	A 1002, A 1235, A 1237	695 m²	7 498 m²	autorisé	particulier

20255 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/12/2025	Permis de construire0420352500010	793 Route du Chambon	A 1115	1 logement, 92 m²	1 028 m²	autorisé	particulier
02/12/2025	Permis de construire0420352500009	Chemin du Tilleul	A 577	1 logement, 71 m²	1 740 m²	commencé	particulier
08/10/2025	Permis de construire0420352500006	Route de la Chavanne	A 276, A 277, A 278	1 logement, 56 m²	15 420 m²	autorisé	particulier
07/10/2025	Permis de construire0420352500005	154 Route de Viallard	A 1265, A 1266	1 logement, 159 m²	2 467 m²	autorisé	particulier
13/03/2025	Permis de construire04203524M0004	Route du Chambon	A 935, A 936	1 logement	7 635 m²	commencé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/04/2024	Permis de construire04203524M0001	440 Chemin de Feu	A 1268, A 1269, A 1270	180 m²	59 844 m²	terminé	particulier

20234 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/11/2023	Permis de construire04203523M0006	Lapra	B 118, B 156, B 157	1 logement, 66 m²	20 257 m²	autorisé	particulier
12/10/2023	Permis de construire04203523M0003	Chemin de Goutte Baray	0B 1109	210 m²	12 500 m²	autorisé	particulier
19/07/2023	Permis de construire04203523M0001	Marcy	B 543, B 544, B 545	547 m²	15 860 m²	commencé	GAEC FERME DU TERROIR
05/01/2023	Permis de construire04203522M0003	Route de Prendiere	A 1235	—	678 m²	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/08/2022	Permis de construire04203522M0002	Au Bourg	A 403	1 logement, 140 m²	2 665 m²	commencé	particulier
02/03/2022	Permis d'aménager04203522M0001	Le Coton	B 1173, B 1236	—	4 987 m²	autorisé	particulier

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/10/2021	Permis de construire04203521M0003	Coton	B 1172	1 logement, 118 m²	8 253 m²	terminé	particulier
08/10/2021	Permis de construire04203521M0004	Coton	B 34	1 logement, 147 m²	2 725 m²	commencé	particulier
28/09/2021	Permis de construire04203521M0002	Viallard	A 558	1 logement, 145 m²	6 610 m²	autorisé	particulier
07/07/2021	Permis de construire04203521M0001	Pransemange	A 146, A 147, A 149	1 m²	59 395 m²	autorisé	DAVAI ENRSPV8

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/02/2020	Permis de construire04203519M0003	Viallard	A 567	1 logement, 49 m²	2 700 m²	commencé	particulier
07/02/2020	Permis de construire04203519M0002	Coton	B 1172	1 logement, 98 m²	2 160 m²	commencé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/09/2019	Permis d'aménager04203519M0001	Coton	B 1172	—	8 253 m²	autorisé	particulier
30/01/2019	Permis de construire04203518M0004	Viallard	A 557	1 logement	915 m²	commencé	particulier

20174 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/10/2017	Permis de construire04203517Z0004	Au Chambon	A 1119, A 568	146 m²	8 161 m²	autorisé	particulier
15/09/2017	Permis de construire04203517Z0003	Viallard	A 1230	1 logement, 120 m²	3 704 m²	commencé	particulier
14/04/2017	Permis de construire04203517Z0002	La Chavanne	A 258	335 m²	13 915 m²	annulé	GAEC DES PINS BOULANGERS
03/01/2017	Permis de construire04203516Z0004	5042 au Bourg	B 1174	63 m²	1 239 m²	commencé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/01/2016	Permis de construire04203515Z0003	5067 au Chambon	A 1144	44 m²	3 406 m²	commencé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/12/2015	Permis de construire04203515Z0002	Pransemange	A 149, A 957	758 m²	37 888 m²	commencé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/04/2013	Permis de construire04203512M0007	Au Bourg	A 1166	1 logement, 25 m²	839 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Cezay, rue par rue