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Aucadastre

Route de Bourg, Chalamont

Numéros de la voie40
Parcelle
A 1220
Contenance
4 230 m²
Zone d'urbanisme
AU
AU: Zone à urbaniser à court et moyen terme

Identifiant 010740000A1220Feuille 000 A 04Échelle 1:2500Édition 9

Connaître le propriétaire

50 m
84 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
306,9 m
Pente du terrain
10 %
vers l'est
Toiture solaire, 3 kWc
3 770 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 594 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone AU, au: zone à urbaniser à court et moyen terme, du PLU Chalamont, en vigueur depuis le 20/02/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteurs soumis à OAP
  • Secteur de mixite sociale

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
28/07/2025Permis de construire00107425V0010337 Route de Bourg0E 1142, 0E 11211 logement, 90 m²2 216 m²commencéparticulier
07/12/2023Permis de construire00107423V00113272 Route de Bourg0A 18551 m²47 814 m²autoriséEARL DES TROIS ETANGS
22/05/2021Permis de construire00107421V00056 Route de Bourg0A 761, 0A 759270 m²6 617 m²terminé168 OPC
08/07/2020Permis de construire00107420V0004337 Route de Bourg0E 5321 logement, 126 m²2 841 m²autoriséparticulier
04/11/2016Permis de construire00107416V00093272 Rte de BourgA 185945 m²47 814 m²commencéGFA ETXE ZALDI

5 autorisations rattachées à cette voie sur les 155 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
03/09/2025265 Rte de BourgDépendance, Appartement66 m²175 000 €
06/02/2025Rte de BourgVente384 m² de terrain40 000 €
04/12/20241389 Rte de BourgMaison178 m²300 000 €1 685 €
19/06/2024337 Rte de BourgDépendance, Maison240 m²280 000 €
23/02/20241 Rte de BourgLocal industriel. commercial ou assimilé143 m²170 000 €1 189 €
25/03/20225198 Rte de BourgDépendance, Maison105 m²197 000 €1 876 €
14/10/20215150 Rte de BourgMaison94 m²235 000 €2 500 €
21/07/20215202 Rte de BourgMaison165 m²385 000 €2 333 €
Afficher les 2 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
02/07/20215195 Rte de BourgAppartement, Dépendance120 m²284 000 €
24/06/20215168 Rte de BourgAppartement70 m²118 000 €1 686 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 214 Route de Bourg 01320 Chalamont189,5 m²CC
maison, 120 Route de Bourg 01320 Chalamont140 m²CA
appartement, 141 Route de Bourg 01320 Chalamont87,5 m²BA
maison, 337 Route de Bourg 01320 Chalamont180,2 m²1974CC
appartement, 25 Route de Bourg 01320 Chalamont66,2 m²CB
appartement, 265 Route de Bourg 01320 Chalamont65,5 m²1949DD
appartement, 167 Route de Bourg 01320 Chalamont98,7 m²DB
appartement, 141 Route de Bourg 01320 Chalamont62,1 m²DB
maison, 113 Route de Bourg 01320 Chalamont45,7 m²EE
maison, 109 Route de Bourg 01320 Chalamont171,9 m²EE
maison, 1389 Route de Bourg 01320 Chalamont230 m²1949DD
maison, 337 Route de Bourg 01320 Chalamont145,9 m²DD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles2 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 05/07/1993
Installations classées2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués6 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primairepublic

Entreprises domiciliées à 200 m16

Les 4 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.