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Aucadastre

Rue Bellecour, Chalamont

Numéros de la voie13
Zone d'urbanisme
Up
Zone urbaine liée au périmètre élargi des vestiges de l'enceinte médiévale
Bâtiment
7,5 m
2 étages

Feuille E 01Échelle 1:1250Édition 9

Connaître le propriétaire

50 m
166 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
291,8 m
Pente du terrain
1,1 %
vers le sud
Toiture solaire, 3 kWc
3 753 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 586 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 36° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone Up, zone urbaine liée au périmètre élargi des vestiges de l'enceinte médiévale, du PLU Chalamont, en vigueur depuis le 20/02/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Perimetre de protection des monuments historiques

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Maisons du XVe siècle (Maron, Mingat, Bolli)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
07/01/2013Permis d'aménager00107412V0014Rue BellecourE 557, E 555, E 225autoriséCOMMUNE DE CHALAMONT

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 155 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
01/07/202458 Rue BellecourMaison96 m²177 000 €1 844 €
11/07/2023Rue BellecourMaison109 m²160 000 €
16/02/202116 Rue BellecourMaison180 m²165 000 €917 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 48 Rue Bellecour 01320 Chalamont89,8 m²DB
appartement, 54 Rue Bellecour 01320 Chalamont27,5 m²DB
appartement, 54 Rue Bellecour 01320 Chalamont27,5 m²CA
appartement, 16 Rue Bellecour 01320 Chalamont161,7 m²DB
immeuble, 54 Rue Bellecour 01320 Chalamont2008CC
appartement, 54 Rue Bellecour 01320 Chalamont27,5 m²2008FC
maison, 54 Rue Bellecour 01320 Chalamont87,5 m²1900DD
appartement, 16 Rue Bellecour 01320 Chalamont41,6 m²EC
appartement, 16 Rue Bellecour 01320 Chalamont79,6 m²DB
maison, 65 Rue Bellecour 01320 Chalamont86 m²GC
maison, 65 Rue Bellecour 01320 Chalamont25 m²EC
maison, 36 Rue Bellecour 01320 Chalamont82 m²1949EE

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles2 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 05/07/1993
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués9 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primairepublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.