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Aucadastre

Impasse de l'Ordonnance, Challans

Numéros de la voie13
Parcelle
BO 12
Contenance
862 m²
Zone d'urbanisme
U
Bâtiment
3,2 m
1 étage

Identifiant 85047000BO0012

Connaître le propriétaire

100 m
49 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
13,6 m
Pente du terrain
1,4 %
vers le nord
Toiture solaire, 3 kWc
3 872 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 598 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone U du PLUi Challans-Gois Communaute, en vigueur depuis le 06/11/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • OAP PCAET
  • OAP Trame Verte

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
29/06/2020Permis de construire08504720C0056Impasse de l'OrdonnanceBO 262, BO 2641 logement, 54 m²866 m²terminéparticulier
25/05/2020Permis de construire08504719C023316 Impasse de l'OrdonnanceBO 2681 logement, 113 m²1 067 m²commencéparticulier
10/05/2019Permis de construire08504719C00589 B Impasse de l'OrdonnanceBO 2561 logement, 118 m²611 m²terminéparticulier
30/03/2018Permis de construire08504717C028512 Impasse de l'OrdonnanceBO 2661 logement, 119 m²805 m²terminéparticulier
09/08/2017Permis de construire08504717C01499 Impasse de l'OrdonnanceBO 2571 logement, 148 m²720 m²commencéparticulier

5 autorisations rattachées à cette voie sur les 2890 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
12/07/20229 Imp de l'OrdonnanceMaison108 m²388 000 €3 593 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 5 Impasse de l'Ordonnance 85300 Challans92,6 m²1968EB
appartement, 5 Impasse de l'Ordonnance 85300 Challans92,6 m²1968EC
maison, 10b Impasse de l'Ordonnance 85300 Challans66,8 m²1956DB
maison, 9b Impasse de l'Ordonnance 85300 Challans118 m²2021AA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 2Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles14 arrêtésSécheresse, 01/01/2017
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués3 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.