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Aucadastre

Impasse du Carloup, Chalon-sur-Saône

Numéros de la voie14
Zone d'urbanisme
UAi
Zone urbaine de centres anciens, faubourgs et hameaux inondable
Bâtiment
3,7 m
1 étage

Feuille CY 01Échelle 1:1000Édition 5

Connaître le propriétaire

100 m
92 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
177,9 m
Pente du terrain
2,1 %
vers l'est
Toiture solaire, 3 kWc
3 605 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 522 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UAi, zone urbaine de centres anciens, faubourgs et hameaux inondable, du PLUi le Grand Chalon, en vigueur depuis le 25/10/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Centralités urbaines principales)

Informations9

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Est soumis à permis de démolir (délibération du 30 juin 2015)
  • Taxe d'Aménagement communale - taux 4%
  • Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)
  • Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
  • Zonages archéologiques : Ville antique intra-muros, occupation antique à l'extérieur du rempart
  • Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 2
  • Droit de Préemption Urbain (DPU) Simple
  • Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
  • Retrait-gonflement des argiles : niveau moyen

Servitudes d'utilité publique11

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Fontaine de Neptune, place de Beaune
  • Remparts
  • Cathédrale Saint-Vincent (ancienne)
  • Sous préfecture
  • Ancien palais épiscopal
  • Obélisque commémoratif de la construction du canal du Centre
  • Hôtel de Sassenay
  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)
  • Abbaye Saint Pierre (ancienne)
  • Théâtre, 34 rue aux Fèvres
  • Maison

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
23/01/2025Permis de démolir07107624E00098 Impasse du CarloupCY 85, CY 84, CY 86446 m²autoriséparticulier
11/04/2023Déclaration préalable07107623E00382 Impasse du CarloupCY 1411 logement376 m²terminéparticulier

2 autorisations rattachées à cette voie sur les 799 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
16/10/20258 Imp du CarloupDépendance, Appartement116 m²150 000 €
21/02/20255 Imp du CarloupLocal industriel. commercial ou assimilé24 m²15 000 €
15/05/20233 Imp du CarloupDépendance, Appartement61 m²72 500 €
20/02/20238 Imp du CarloupDépendance, Appartement84 m²218 500 €
22/12/202214 Imp du CarloupLocal industriel. commercial ou assimilé2 964 m²19 398 220 €6 545 €
21/07/202114 Imp du CarloupLocal industriel. commercial ou assimilé2 964 m²2 825 913 €953 €
19/07/202113 Imp du CarloupMaison70 m²110 000 €1 571 €
29/06/20217 Imp du CarloupLocal industriel. commercial ou assimilé360 m²68 000 €189 €
Afficher la vente plus ancienne
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
26/04/20216 Imp du CarloupMaison95 m²215 000 €2 263 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, Impasse du Carloup 71100 Chalon-sur-Saône35,8 m²FF
appartement, 1 Impasse du Carloup 71100 Chalon-sur-Saône25,3 m²CB
maison, 3 Impasse du Carloup 71100 Chalon-sur-Saône60,3 m²1948EB
appartement, 1 Impasse du Carloup 71100 Chalon-sur-Saône29 m²DB
appartement, 8 Impasse du Carloup 71100 Chalon-sur-Saône98 m²GF
appartement, 8 Impasse du Carloup 71100 Chalon-sur-Saône114 m²DD
appartement, 3 Impasse du Carloup 71100 Chalon-sur-Saône60 m²1900GC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles12 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 18/03/2001
Installations classées14 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués37 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m8

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège privé Saint-Charles - site Le DevoirprivéULISinternat
  • Collège privé Saint-Charles - site Saint-DominiqueprivéULISinternat
  • ECOLE DE NIVEAU ELEMENTAIREpublicsans cantine
  • Ecole élémentaire ESTpublicULIS
  • Ecole maternelle Estpublic
  • Ecole primaire privée La Colombièreprivé
  • Lycée polyvalent Émiland GautheypublicULISinternat
  • Lycée polyvalent Mathiaspublicinternat

Entreprises domiciliées à 200 m1 052

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.