Impasse Sainte-croix, Chalon-sur-Saône
- Parcelle
- CY 176
- Contenance
- 1 705 m²
- Zone d'urbanisme
- UA
- Zone urbaine de centres anciens, faubourgs et hameaux
- Bâtiment
- 11,8 m
- 1 étage
Identifiant 71076000CY0176Feuille 000 CY 01Échelle 1:1000Édition 5
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 181,1 m
- Pente du terrain
- 4,7 %
- vers le sud-est
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 605 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 522 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone UA, zone urbaine de centres anciens, faubourgs et hameaux, du PLUi le Grand Chalon, en vigueur depuis le 25/10/2022.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions1
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Centralités urbaines principales)
Informations10
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Est soumis à permis de démolir (délibération du 30 juin 2015)
- Taxe d'Aménagement communale - taux 4%
- Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)
- Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- Zonages archéologiques : Ville antique intra-muros, occupation antique à l'extérieur du rempart
- Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 2
- Droit de Préemption Urbain (DPU) Simple
- Etat des connaissances des sites archéologiques
- Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- Retrait-gonflement des argiles : niveau moyen
Servitudes d'utilité publique9
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- Fontaine de Neptune, place de Beaune
- Remparts
- Sous préfecture
- Ancien palais épiscopal
- Obélisque commémoratif de la construction du canal du Centre
- Hôtel de Sassenay
- Abbaye Saint Pierre (ancienne)
- Théâtre, 34 rue aux Fèvres
- Maison
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 20/12/2019 | Permis de construire07107619E0047 | 6 Impasse sainte Croix | CY 182, CY 176, CY 178 | 1 281 m² | 5 348 m² | terminé | CARLOUP SANTE |
1 autorisation rattachée à cette voie sur les 799 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Ventes de la voie
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 22/12/2022 | Imp sainte Croix | Local industriel. commercial ou assimilé | 2 964 m² | 19 398 220 € | 6 545 € |
| 21/07/2021 | Imp sainte Croix | Local industriel. commercial ou assimilé | 2 964 m² | 2 825 913 € | 953 € |
Ce que le prix affiché recouvre
Le prix est celui de la mutation entière.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m8
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Collège privé Saint-Charles - site Le DevoirprivéULISinternat
- Collège privé Saint-Charles - site Saint-DominiqueprivéULISinternat
- ECOLE DE NIVEAU ELEMENTAIREpublicsans cantine
- Ecole élémentaire ESTpublicULIS
- Ecole maternelle Estpublic
- Ecole primaire privée La Colombièreprivé
- Lycée polyvalent Émiland GautheypublicULISinternat
- Lycée polyvalent Mathiaspublicinternat
Entreprises domiciliées à 200 m698
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- COMPASS GROUP FRANCEhébergement et restauration
- OGF SERVICES FUNERAIRESautres services
- CARREFOUR PROXIMITE FRANCEservices administratifs
- MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE (MATMUT)finance et assurance
- CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST (CRCAMCE)finance et assurance
- CAFPIfinance et assurance
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.