Impasse Villa Denon, Chalon-sur-Saône
- Parcelle
- BX 240
- Contenance
- 337 m²
- Zone d'urbanisme
- PSMV
- Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de Chalon-sur-Saône
- Bâtiment
- 9,1 m
- 3 étages
Identifiant 71076000BX0240Feuille 000 BX 01Échelle 1:500Édition 5
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 178,1 m
- Pente du terrain
- 2,1 %
- vers l'ouest
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 605 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 522 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone PSMV, plan de sauvegarde et de mise en valeur (psmv) de chalon-sur-saône, du PLUi le Grand Chalon, en vigueur depuis le 25/10/2022.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions1
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Centralités urbaines principales)
Informations11
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- Retrait-gonflement des argiles : niveau moyen
- Est soumis à permis de démolir (délibération du 30 juin 2015)
- Taxe d'Aménagement communale - taux 4%
- Classement sonore des voies : type 3
- Droit de Préemption Urbain (DPU) Simple
- Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)
- Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 2
- Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- Zonages archéologiques : Ville antique intra-muros, occupation antique à l'extérieur du rempart
- Droit de Préemption Commercial (Délibération du conseil municipal 24 octobre 2023)
Servitudes d'utilité publique2
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- Plan de prévention des risques naturels (PM1)
- Site Patrimonial Remarquable de Chalon-sur-Saône
Ventes de la voie
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 11/10/2023 | Imp Villa Denon | Dépendance | 11 m² de terrain | 1 € | — |
| 11/10/2023 | Imp Villa Denon | Dépendance | non mesurée | 1 € | — |
| 11/10/2023 | Imp Villa Denon | Dépendance | non mesurée | 1 € | — |
| 11/10/2023 | Imp Villa Denon | Local industriel. commercial ou assimilé, Dépendance | 140 m² | 190 000 € | — |
| 11/10/2023 | 2 Imp Villa Denon | Dépendance | non mesurée | 1 € | — |
Ce que le prix affiché recouvre
Le prix est celui de la mutation entière. 3 de ces ventes portent une dépendance seule, cave, garage ou stationnement : la DGFiP ne leur donne pas de surface.
Diagnostics de performance
ADEME, base des diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| appartement, 2 Impasse Villa Denon 71100 Chalon-sur-Saône | 175,9 m² | — | D | B |
| appartement, 2 Impasse Villa Denon 71100 Chalon-sur-Saône | 175,9 m² | — | D | B |
| appartement, 5 Impasse Villa Denon 71100 Chalon-sur-Saône | 174 m² | — | E | E |
| appartement, 5 Impasse Villa Denon 71100 Chalon-sur-Saà ne | 164,5 m² | — | E | E |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m8
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Circonscription d'inspection du 1er degré de Chalon sur Saône Ipublic
- Circonscription d'inspection du 1er degré de Chalon sur Saône IIpublic
- Collège Camille Chevalierpublic
- Ecole élémentaire ESTpublicULIS
- Ecole maternelle Estpublic
- Ecole primaire Vivant DenonpublicULIS
- Ecole privée Silvya Terradeprivésans cantine
- Lycée polyvalent Émiland GautheypublicULISinternat
Entreprises domiciliées à 200 m2 533
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- ELECTRICITE DE FRANCE (EDF)énergie
- SOCIETE GENERALE (SG)finance et assurance
- LE SOUVENIR FRANCAISautres services
- BNP PARIBAS (HELLO BANK!)finance et assurance
- CARREFOUR PROXIMITE FRANCEservices administratifs
- CREDIT LYONNAIS (LCL)finance et assurance
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.