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Aucadastre

Rue Desserte, Chalon-sur-Saône

Numéros de la voie2
Parcelle la plus proche
CD 86
l'adresse est placée sur la voie, à 1 m du bord de cette parcelle
Contenance
113 m²
Zone d'urbanisme
UA
Zone urbaine de centres anciens, faubourgs et hameaux
Bâtiment
6,7 m
2 étages

Identifiant 71076000CD0086Feuille 000 CD 01Échelle 1:500Édition 5

Connaître le propriétaire

50 m
88 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
187,5 m
Pente du terrain
5,3 %
vers le sud-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 605 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 522 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UA, zone urbaine de centres anciens, faubourgs et hameaux, du PLUi le Grand Chalon, en vigueur depuis le 25/10/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Quartier à structure spécifique (Quartier de la Citadelle)
  • Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Centralités urbaines principales)

Informations11

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)
  • Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
  • Zonages archéologiques : Ville antique intra-muros, occupation antique à l'extérieur du rempart
  • Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
  • Etat des connaissances des sites archéologiques
  • Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 2
  • Droit de Préemption Urbain (DPU) Simple
  • Est soumis à permis de démolir (délibération du 30 juin 2015)
  • Classement sonore des voies : type 3
  • Taxe d'Aménagement communale - taux 4%
  • Retrait-gonflement des argiles : niveau moyen

Servitudes d'utilité publique10

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Abbaye Saint Pierre (ancienne)
  • Hôtel Vivant Denon
  • Musée Vivant Denon
  • Hôtel de Sassenay
  • Fontaine de Neptune, place de Beaune
  • Obélisque commémoratif de la construction du canal du Centre
  • Chapelle de la Colombière
  • Tour de Saudon
  • Remparts
  • Sous préfecture

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
25/10/20244 Rue DesserteDépendance, Appartement62 m²72 000 €1 161 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 4 Rue Desserte 71100 Chalon-sur-Saône27,3 m²CA
appartement, 4 Rue Desserte 71100 Chalon-sur-Saône36,1 m²CA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles12 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 18/03/2001
Installations classées15 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués37 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m7

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Camille Chevalierpublic
  • Collège privé Saint-Charles - site Le DevoirprivéULISinternat
  • Collège privé Saint-Charles - site Saint-DominiqueprivéULISinternat
  • ECOLE DE NIVEAU ELEMENTAIREpublicsans cantine
  • Ecole primaire La citadellepublicULIS
  • Ecole primaire privée La Colombièreprivé
  • Ecole primaire Vivant DenonpublicULIS

Entreprises domiciliées à 200 m1 389

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.