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Aucadastre

Rue Doneau, Chalon-sur-Saône

Numéros de la voie14
Parcelle la plus proche
CD 46
l'adresse est placée sur la voie, à 4 m du bord de cette parcelle
Contenance
698 m²
Zone d'urbanisme
UA
Zone urbaine de centres anciens, faubourgs et hameaux
Bâtiment
9,8 m
3 étages

Identifiant 71076000CD0046Feuille 000 CD 01Échelle 1:500Édition 5

Connaître le propriétaire

50 m
56 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
189,4 m
Pente du terrain
3,2 %
vers le sud-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 606 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 522 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UA, zone urbaine de centres anciens, faubourgs et hameaux, du PLUi le Grand Chalon, en vigueur depuis le 25/10/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Quartier à structure spécifique (Quartier de la Citadelle)
  • Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Centralités urbaines principales)

Informations10

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)
  • Zonages archéologiques : Ville antique intra-muros, occupation antique à l'extérieur du rempart
  • Etat des connaissances des sites archéologiques
  • Retrait-gonflement des argiles : niveau moyen
  • Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 2
  • Droit de Préemption Urbain (DPU) Simple
  • Est soumis à permis de démolir (délibération du 30 juin 2015)
  • Taxe d'Aménagement communale - taux 4%
  • Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
  • Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)

Servitudes d'utilité publique6

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Abbaye Saint Pierre (ancienne)
  • Fontaine de Neptune, place de Beaune
  • Obélisque commémoratif de la construction du canal du Centre
  • Chapelle de la Colombière
  • Remparts
  • Sous préfecture

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
12/03/2026Permis de construire07107625E00646 Rue DoneauCD 417 logements, 482 m²828 m²autoriséBOURGOGNE MAITRISE HABITAT
15/01/2026Permis de construire07107625E00504 Rue DoneauCD 4110 logements, 149 m²828 m²autoriséIMOUV
26/09/2013Permis de démolir07107613E00057 Rue DoneauCD 10185 m²autoriséparticulier

3 autorisations rattachées à cette voie sur les 799 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
11/02/20251 Rue DoneauDépendance, Appartement38 m²67 000 €1 763 €
04/10/2024Rue DoneauAppartement37 m²57 000 €1 541 €
03/01/20241 Rue DoneauDépendance, Appartement72 m²109 500 €
07/04/2023Rue DoneauLocal industriel. commercial ou assimilé70 m²55 000 €786 €
28/09/202115 Rue DoneauAppartement, Dépendance, Local industriel. commercial ou assimilé78 m²280 000 €
21/06/2021Rue DoneauAppartement, Local industriel. commercial ou assimilé560 m²520 000 €
20/05/20214 Rue DoneauDépendance, Appartement202 m²140 000 €
31/03/202117 Rue DoneauAppartement, Dépendance316 m²600 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 1 Rue Doneau 71100 Chalon-sur-Saône25,4 m²FF
appartement, 1 Rue Doneau 71100 Chalon-sur-Saône56,8 m²EE
maison, 4 Rue Doneau 71100 Chalon-sur-Saône281,9 m²BA
appartement, 19 Rue Doneau 71100 Chalon-sur-Saône23,1 m²GC
appartement, 19 Rue Doneau 71100 Chalon-sur-Saône25 m²DB
appartement, 1 Rue Doneau 71100 Chalon-sur-Saône37 m²1900EE
appartement, 3 Rue Doneau 71100 Chalon-sur-Saône37 m²1900EE
appartement, 21 Rue Doneau 71100 Chalon-sur-Saône37,1 m²EE
appartement, 6 Rue Doneau 71100 Chalon-sur-Saône60,4 m²1948DD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles12 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 18/03/2001
Installations classées15 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués32 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m6

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège privé Saint-Charles - site Le DevoirprivéULISinternat
  • Collège privé Saint-Charles - site Saint-DominiqueprivéULISinternat
  • ECOLE DE NIVEAU ELEMENTAIREpublicsans cantine
  • Ecole primaire La citadellepublicULIS
  • Ecole primaire privée La Colombièreprivé
  • Lycée polyvalent Émiland GautheypublicULISinternat

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.