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Aucadastre

Route de l'Arclusaz, Chamousset

Numéros de la voie15
Parcelle
ZR 5
Contenance
2 840 m²
Zone d'urbanisme
Ap
Zone agricole stricte destinée à la préservation des espaces ayant un intérêt agronomique

Identifiant 73068000ZR0005Feuille 000 ZR 01Échelle 1:1000Édition 3

Connaître le propriétaire

100 m
47 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
314,4 m
Pente du terrain
10,1 %
vers le sud-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 950 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 666 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone Ap, zone agricole stricte destinée à la préservation des espaces ayant un intérêt agronomique, du PLU Chamousset, en vigueur depuis le 03/11/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
09/01/2026Permis de construire0730682501010Route de l'ArclusazZT 1351 logement, 123 m²627 m²commencéparticulier
22/08/2025Permis de construire0730682501008Route de l'ArclusazZT 1211 logement, 94 m²522 m²autoriséparticulier

2 autorisations rattachées à cette voie sur les 44 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
04/09/2025145 Rte de L ArclusazMaison, Dépendance150 m²291 800 €
29/08/202539 Rte de L ArclusazDépendance, Maison131 m²336 900 €2 572 €
01/03/20241004 Rte de L ArclusazMaison166 m²392 400 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 145 Route de l'Arclusaz 73390 Chamousset103,5 m²2003DB
maison, 39 Route de l'Arclusaz 73390 Chamousset138,9 m²1954CA
maison, 1004 Route de l'Arclusaz 73390 Chamousset146,6 m²1971DB
maison, 1004 Route de l'arclusaz 73390 Chamousset146,6 m²1971FC
maison, 125 Route de l'arclusaz 73390 Chamousset99,9 m²BA
maison, 1004 Route de l'arclusaz 73390 Chamousset120 m²1971GC
maison, 1004 Route de l'arclusaz 73390 Chamousset130,7 m²1971FC
maison, 1004 Route de l'arclusaz 73390 Chamousset130,2 m²1971FC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité4 - moyenneZone 4 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles3 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 14/02/1990
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m26

Les 3 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.