Permis de construire de Chamousset

44 autorisations d'urbanisme délivrées de Chamousset entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 26
Locaux non résidentiels: 10
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 6
Logements autorisés: 11; sur les cinq dernières années

Les autorisations44

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20265 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/06/2026	Déclaration préalable0730682605008	231 Rue du Village	0B 534	1 logement, 20 m²	588 m²	autorisé	particulier
23/03/2026	Permis de construire0730682601001	Allée des Arces	ZT 130	1 logement, 146,01 m²	643 m²	autorisé	particulier
13/03/2026	Permis de construire0730682501012	Route de l'Arculaz	ZT 134, ZT 125	1 logement, 140 m²	714 m²	commencé	particulier
09/01/2026	Permis de construire0730682501010	Route de l'Arclusaz	ZT 135	1 logement, 123 m²	627 m²	commencé	particulier
05/01/2026	Permis de construire0730682501011	Lotissement les Arces - Lo	ZT 123	1 logement, 103 m²	716 m²	autorisé	particulier

20255 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/08/2025	Permis de construire0730682501008	Route de l'Arclusaz	ZT 121	1 logement, 94 m²	522 m²	autorisé	particulier
06/06/2025	Permis de construire0730682501004	Les Esserts	ZI 142, ZI 145	20 m²	196 860 m²	terminé	FEDERATION DEP DES CHASSEURS DE SAVOIE
21/05/2025	Permis de construire0730682501005	Allee des Arces	ZT 124	1 logement, 92 m²	699 m²	commencé	particulier
28/03/2025	Permis de construire0730682501002	Lotissement les Arces - Lo	ZT 122	1 logement, 98 m²	504 m²	commencé	particulier
31/01/2025	Permis de construire07306824G1004	Lotissement les Arces Lot	ZT 126	1 logement, 95 m²	528 m²	commencé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/09/2024	Permis de construire07306824G1002	Lotissement les Arces - Lo	ZT 3, ZT 4	1 logement, 66 m²	8 130 m²	terminé	particulier
26/08/2024	Permis de démolir07306824G4001	Rd 1006 Pont Royal	ZI 38, ZI 36, ZI 39	—	176 110 m²	autorisé	LOUIS BORGHESE ET CIE

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/09/2023	Permis de construire07306823G1004	Chez Gardet	ZN 23, ZM 44	44 m²	2 575 m²	autorisé	LISON
02/06/2023	Permis d'aménager07306823G3001	La Girande	ZT 3, ZT 4	—	8 130 m²	autorisé	DOUBLE T PROMOTION
24/03/2023	Permis de construire07306823G1001	14 Impasse de la Croisette	ZS 147	1 logement, 57 m²	1 705 m²	commencé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/03/2022	Déclaration préalable07306822G5003	Rue de L Ancienne Ecole	ZS 80	8 m²	200 m²	annulé	ENEDIS

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/12/2021	Permis de construire07306821G1004	Alle des Sources - Lotissement	ZT 120	1 logement, 91 m²	500 m²	terminé	particulier
23/10/2021	Permis de construire07306821G1003	Plan Local	ZI 113	967 m²	10 000 m²	commencé	particulier
24/02/2021	Permis de construire07306820G1003	Lieud Plan Local	ZI 146, ZI 139	348 m²	2 088 m²	commencé	IPB
05/01/2021	Permis de construire07306820G1002	Alle de la Source - la Girande	ZT 77	1 logement, 104 m²	993 m²	commencé	particulier

20204 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/08/2020	Permis de démolir07306820G4001	Rue de l'Ancienne Ecole	ZS 80, ZS 57	—	3 180 m²	autorisé	COMMUNE DE CHAMOUSSET
12/06/2020	Permis de construire07306820G1001	Rue du Boisson	ZT 116, ZT 117	1 logement, 122 m²	—	commencé	particulier
07/05/2020	Permis de construire07306819G1007	Lieud Vers le Moulin	ZR 160, ZR 115, ZR 107	1 logement	6 352 m²	commencé	particulier
07/01/2020	Permis de construire07306819G1005	Rue du Chef-Lieu	0B 1058, 0B 775, 0B 774	1 logement, 20 m²	1 670 m²	autorisé	particulier

20194 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/10/2019	Permis de construire07306819G1004	Les Cotes	ZT 115	1 logement, 113 m²	637 m²	commencé	particulier
13/06/2019	Permis de construire07306819G1002	Aa Plan Local	ZI 119, ZI 118	380 m²	5 797 m²	terminé	VENDANGE ET FILS
15/03/2019	Permis de construire07306819G1001	384 Rue de l'Ancienne Ecole	0B 1158	1 logement, 90 m²	—	commencé	particulier
12/03/2019	Permis de construire07306818G1007	Rue du Boisson	ZT 59	1 logement, 209 m²	5 170 m²	commencé	particulier

20184 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/11/2018	Permis de construire07306818G1003	Rd 1090 - les Vieux Commun	ZD 43	1 249 m²	14 870 m²	commencé	particulier
16/11/2018	Permis de démolir07306818G4002	200 Rue de l'Ancienne Gare	ZO 1, ZP 59, ZP 94	—	21 266 m²	autorisé	SYNDICAT MIXTE DE L'ISERE ET DE L'ARC EN COMBE DE SAVOIE
16/10/2018	Permis de démolir07306818G4001	Rue de l'Ancienne Ecole	0B 1158	—	496 m²	autorisé	particulier
07/09/2018	Permis de construire07306818G1002	Lieud le Mollard	ZR 23, ZR 130	1 logement, 128 m²	170 m²	commencé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/03/2017	Permis de construire07306817G1002	35 Alle des Mesanges	ZV 92	1 logement, 18 m²	1 100 m²	terminé	particulier
07/02/2017	Permis de démolir07306817G4001	Chef Lieu	0B 1179	—	139 m²	autorisé	COMMUNE DE CHAMOUSSET

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/11/2016	Permis de construire07306816G1001	Lieud Chef-Lieu	0B 582, 0B 1160	3 logements, 267 m²	1 400 m²	commencé	MNB CONSTRUCTION

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/07/2015	Permis de construire07306815G1004	Chem du Mollard	ZR 17	1 logement, 102 m²	490 m²	commencé	particulier
13/06/2015	Permis de construire07306815G1003	Rue du Bassin	B 1159	1 logement, 112 m²	282 m²	commencé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/11/2014	Déclaration préalable07306814G5009	Carrefour Pont Royal	ZI 38	9 m²	7 090 m²	autorisé	ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
19/09/2014	Déclaration préalable07306814G5008	—	—	9 m²	—	annulé	ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
12/02/2014	Permis d'aménager07306813G3002	Lac des Gobelins	ZN 17p, ZN 20p	—	—	autorisé	particulier

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/10/2013	Permis de construire07306813G1002	44 Impas de la Croisette	ZS 68	1 logement, 184 m²	1 753 m²	terminé	particulier
08/07/2013	Permis de construire07306813G1001	Za Plan Local	ZI 119, ZI 118	529 m²	5 797 m²	commencé	VENDANGE ET FILS
03/06/2013	Permis de démolir07306813G4001	Chef-Lieu	B 471	—	—	autorisé	particulier
14/02/2013	Permis de construire07306812G1005	Les Cotes	ZT 72	1 logement, 168 m²	1 150 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Chamousset, rue par rue