Impasse de Paris, Champforgeuil
- Parcelle
- AL 91
- Contenance
- 1 104 m²
- Zone d'urbanisme
- UP
- Zone urbaine pavillonnaire
- Bâtiment
- 4,4 m
Identifiant 71081000AL0091Feuille 000 AL 01Échelle 1:1000Édition 5
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 187,9 m
- Pente du terrain
- 1,4 %
- vers le nord
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 621 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 527 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone UP, zone urbaine pavillonnaire, du PLUi le Grand Chalon, en vigueur depuis le 25/10/2022.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions1
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Hors centralités et zones commerciales)
Informations10
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Est soumis à permis de démolir (délibération du 07 avril 2011)
- Classement sonore des voies : type 3
- Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 3a
- Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- Droit de Préemption Urbain (DPU) Simple
- Zonages archéologiques : Toute la commune
- Retrait-gonflement des argiles : niveau moyen
- Taxe d'Aménagement communale - taux 2.5%
- Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)
Ventes de la voie
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 15/02/2024 | 5223 Imp de Paris | Maison | 85 m² | 160 716 € | 1 891 € |
| 15/01/2024 | 5224 Imp de Paris | Maison | 85 m² | 155 716 € | 1 832 € |
| 27/09/2023 | 5225 Imp de Paris | Maison | 85 m² | 155 716 € | 1 832 € |
| 17/06/2021 | 3 Imp de Paris | Maison, Dépendance | 72 m² | 160 000 € | 2 222 € |
Ce que le prix affiché recouvre
Le prix est celui de la mutation entière.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m5
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Collège Jacques PrévertpublicREPULIS
- Ecole élémentaire Gustave Courbetpublic
- Ecole maternelle Gustave COURBETpublic
- Ecole primaire groupe scolaire Liberté Egalité FraternitépublicREP
- Section d'enseignement général et professionnel adapté du Collège Jacques Prévertpublic
Entreprises domiciliées à 200 m74
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- LA POSTEtransport
- CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTEfinance et assurance
- SPORTNOVA (SPORTNOVA) (SN)activités scientifiques et techniques
- AB2Cconstruction
- SCI LA LOYEREimmobilier
- SOC CIV DU 20 RUE DE PARIS CHAMPFORGEUILimmobilier
Voies voisines3
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.