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Aucadastre

Rue de Paris, Champforgeuil

Numéros de la voie127
Zone d'urbanisme
UA
Zone urbaine de centres anciens, faubourgs et hameaux
Bâtiment
1,3 m

Feuille AL 01Échelle 1:1000Édition 5

Connaître le propriétaire

250 m
500 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
181 m
Pente du terrain
4 %
vers le sud-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 621 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 527 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UA, zone urbaine de centres anciens, faubourgs et hameaux, du PLUi le Grand Chalon, en vigueur depuis le 25/10/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Centralités urbaines de proximité)

Informations10

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Est soumis à permis de démolir (délibération du 07 avril 2011)
  • Classement sonore des voies : type 3
  • Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 2
  • Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
  • Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
  • Droit de Préemption Urbain (DPU) Simple
  • Zonages archéologiques : Toute la commune
  • Taxe d'Aménagement communale - taux 2.5%
  • Retrait-gonflement des argiles : niveau moyen
  • Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
21/01/2025Permis de construire07108124E001136 Rue de ParisAK 1381 logement, 145 m²1 172 m²autoriséparticulier
14/02/2022Permis de construire07108121E001591 Rue de ParisAA 241, AA 242, AA 2431 logement, 148 m²952 m²terminéparticulier
10/12/2021Permis de construire07108121E001094 Rue de ParisAE 321 logement, 149 m²terminéparticulier
20/05/2020Permis de démolir07108120E000151 Rue de ParisAL 41, AL 42, AL 401 021 m²autoriséAHR
11/02/2020Permis de construire07108119E001295 Rue de ParisAA 13342 m²3 230 m²commencéparticulier
17/03/2014Permis de construire07108114E000295 Rue de ParisAA 13398 m²3 230 m²terminéparticulier

6 autorisations rattachées à cette voie sur les 152 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
03/12/202535 Rue de ParisMaison105 m²106 000 €
20/05/202551 Rue de ParisAppartement, Local industriel. commercial ou assimilé502 m²627 000 €
04/04/202564 Rue de ParisMaison79 m²169 000 €2 139 €
27/02/202570 Rue de ParisMaison110 m²426 150 €3 874 €
27/02/202572 Rue de ParisMaison84 m²120 000 €1 429 €
25/02/202591 Rue de ParisMaison149 m²320 000 €2 148 €
25/02/202584 Rue de ParisMaison51 m²104 000 €2 039 €
23/01/202546 Rue de ParisMaison63 m²108 500 €1 722 €
Afficher les 18 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
12/11/20243 Rue de ParisDépendance, Maison348 m²285 700 €
25/06/202417 Rue de ParisMaison, Dépendance75 m²102 000 €1 360 €
22/04/202471 Rue de ParisAppartement, Local industriel. commercial ou assimilé151 m²175 000 €
10/04/202494 Rue de ParisMaison92 m²167 400 €1 820 €
21/02/2024110 Rue de ParisMaison89 m²109 005 €1 225 €
30/10/202358 Rue de ParisAppartement132 m²80 500 €
04/10/202336 Rue de ParisMaison112 m²140 000 €1 250 €
08/09/202376 Rue de ParisMaison155 m²140 000 €
16/01/20231 Rue de ParisMaison, Dépendance229 m²225 000 €983 €
06/01/202312 Rue de ParisVente624 m² de terrain60 000 €
07/11/202285 Rue de ParisMaison82 m²206 500 €2 518 €
15/09/202216 Rue de ParisMaison139 m²59 500 €428 €
29/08/202275 Rue de ParisMaison90 m²181 000 €2 011 €
01/03/202291 Rue de ParisDépendance, Maison76 m²192 150 €2 528 €
18/02/202294 Rue de ParisVente942 m² de terrain74 000 €
13/12/202139 Rue de ParisMaison, Dépendance43 m²103 470 €2 406 €
01/10/202166 Rue de ParisDépendance, Maison135 m²177 000 €1 311 €
28/05/20219 Rue de ParisMaison232 m²285 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 6 Rue de Paris 71530 Champforgeuil127,8 m²GG
maison, 3b Rue de Paris 71530 Champforgeuil93,1 m²CA
maison, 81 Rue de Paris 71530 Champforgeuil75,8 m²FC
maison, 75 Rue de Paris 71530 Champforgeuil105,5 m²1820EE
maison, Rue de Paris 71530 Champforgeuil64,3 m²GC
maison, Rue de Paris 71530 Champforgeuil169,8 m²ED
maison, 35 Rue de Paris 71530 Champforgeuil71,1 m²FF
maison, 35 Rue de Paris 71530 Champforgeuil39,4 m²GC
maison, 45 Rue de Paris 71530 Champforgeuil202,2 m²1983DD
maison, 3 Rue de Paris 71530 Champforgeuil231,7 m²CC
maison, 84 Rue de Paris 71530 Champforgeuil50,6 m²FE
maison, 64 Rue de Paris 71530 Champforgeuil68,9 m²1950EC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles11 arrêtésSécheresse, 01/07/2003
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués2 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m4

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire Gustave Courbetpublic
  • Ecole élémentaire Marcel PAGNOLpublic
  • Ecole maternelle Françoise DOLTOpublic
  • Ecole maternelle Gustave COURBETpublic

Entreprises domiciliées à 200 m82

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.