14 autorisations d'urbanisme délivrées de Chapdeuil entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
9
Locaux non résidentiels
3
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
0
Logements autorisés
2
sur les cinq dernières années
Les autorisations14
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
01/03/2024
Permis de construire02410524D0001
Chemin des Grands Champs -
AB 11
1 logement, 80 m²
14 690 m²
autorisé
particulier
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
31/01/2022
Permis de construire02410522D0001
La Chevalerie
AI 121, AI 122, AI 243
1 logement
67 241 m²
autorisé
particulier
20216 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/11/2021
Permis de construire02410521D0005
La Chevalerie
AI 121, AI 122, AI 243
1 logement, 8 m²
67 241 m²
autorisé
particulier
28/10/2021
Permis de construire02410521D0004
La Chevalerie
AI 246
1 logement, 76 m²
890 m²
autorisé
particulier
04/10/2021
Permis de construire02410521D0002
La Pouze
AK 148, AK 149
203 m²
24 450 m²
commencé
particulier
14/06/2021
Permis d'aménager02410521D0002
—
—
—
—
autorisé
particulier
07/06/2021
Permis de construire02410521D0001
La Combe
AE 335, AE 336, AE 337
1 logement, 94 m²
6 276 m²
autorisé
particulier
18/05/2021
Permis d'aménager02410521D0001
La Combe
AE 335, AE 336, AE 337
—
6 276 m²
terminé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/04/2020
Permis de construire02410520R0001
La Chevalerie
AI 308
1 logement, 88 m²
3 302 m²
autorisé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/12/2016
Permis de construire02410516R0001
La Tire
AK 148, AK 149, AK 275
83 m²
82 158 m²
commencé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/11/2014
Permis de construire02410514R0001
Francoiseau
AB 49
1 logement, 187 m²
2 900 m²
commencé
particulier
20133 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/09/2013
Permis de construire02410513R0003
Fougeres Sud
AH 96
1 logement, 103 m²
1 200 m²
commencé
particulier
30/07/2013
Permis de construire02410513R0001
Lapouze
AK 149
—
21 320 m²
autorisé
particulier
16/04/2013
Permis de construire02410512R0004
Ld la Pouze
AK 273
1 logement, 136 m²
8 096 m²
commencé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.