Permis de construire de Chapelon

9 autorisations d'urbanisme délivrées de Chapelon entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 5
Locaux non résidentiels: 1
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations9

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/07/2025	Permis de démolir0450782500001	127 Rte de Mignerette	B 311, B 312	—	—	autorisé	COMMUNE DE CHAPELON

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/02/2023	Permis de construire04507823L0001	4 Che des Plantes	D 1038, D 1039, D 1041	1 logement, 90 m²	—	commencé	I.G.R.

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/02/2022	Permis de construire04507822L0001	Paumeton	D 1038, D 1039, D 1041	1 logement, 90 m²	898 m²	autorisé	particulier
21/01/2022	Permis de construire04507821L0006	Paumeton	D 1024, D 1026, D 1029	2 logements, 180 m²	1 792 m²	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/02/2021	Permis de démolir04507820L0001	9 Impasse du Bourg	A 610	—	485 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/05/2019	Permis de construire04507819L0001	Courtamier	A 464, A 668, A 669	846 m²	19 325 m²	terminé	DELAVEAU DE COURTAMIER

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/03/2014	Permis de construire0450781400001	83 Rue Champmoreau	D 672, D 972, D 1031	1 logement, 72 m²	5 462 m²	autorisé	particulier
05/03/2014	Permis de construire0450781300008	Rue de Paumeton	D 1029, D 1026, D 1024	2 logements, 180 m²	1 792 m²	autorisé	SCI ACHILLE

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/03/2013	Permis de démolir0450781300001	18 Rte de Mignerette	ZB 40	—	—	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Chapelon, rue par rue