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Aucadastre

Avenue du Bois, Charleval

Numéros de la voie46
Parcelle
BM 113
Contenance
653 m²
Zone d'urbanisme
Ubb
Sous-secteur en bordure de la D22 "Avenue des Bois", dans lequel des règles d'implantation des construcions et de clôtures différenciées sont édictées
Bâtiment
7,6 m
1 étage

Identifiant 13024000BM0113Feuille 000 BM 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

50 m
63 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
153 m
Pente du terrain
5,3 %
vers le nord
Toiture solaire, 3 kWc
4 684 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 980 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone Ubb, sous-secteur en bordure de la d22 "avenue des bois", dans lequel des règles d'implantation des construcions et de clôtures différenciées sont édictées, du PLU Charleval, en vigueur depuis le 12/10/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PER séisme de Charleval

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
22/05/2026Permis de construire0130242600004Avenue du BoisBM 3061 logement, 90 m²335 m²autoriséparticulier
12/06/2025Permis de construire01302425000087 Av des BoisBL 7441 logement547 m²autoriséparticulier
03/03/2025Permis de construire0130242400013Av des BoisBM 3071 logement, 91 m²324 m²commencéparticulier
12/12/2024Permis de construire0130242400010Av du BoisBM 2871 logement, 82 m²337 m²commencéparticulier
15/05/2024Permis de construire0130242400002Av du BoisBM 2871 logement, 80 m²1 620 m²terminéparticulier
09/04/2024Permis de démolir013024240000216 Av des BoisBM 290729 m²autoriséparticulier
09/04/2024Permis de démolir013024240000116 Av du BoisBM 2871 620 m²autoriséparticulier
08/06/2015Permis de construire01302415M000511 Bd du BoisBL 4701 logement, 88 m²490 m²terminéparticulier
Afficher les 2 autorisations plus anciennes
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
26/04/2014Permis de construire01302414M00042 Avenue du BoisBM 111 logement726 m²autoriséparticulier
03/12/2013Déclaration préalable01302413M002316 Av du BoisBM 277, BM 2794 logements443 m²autoriséparticulier

10 autorisations rattachées à cette voie sur les 183 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
24/11/20257 Av du BoisDépendance367 m² de terrain145 000 €
15/04/20256 Av du BoisDépendance, Maison83 m²326 700 €3 936 €
07/05/20243 Av du BoisMaison110 m²279 580 €2 542 €
29/04/202417 Av du BoisLocal industriel. commercial ou assimilé, Maison158 m²314 660 €
26/01/20216 Av du BoisMaison94 m²230 000 €2 447 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 11 Avenue du Bois 13350 Charleval101,8 m²1951BA
appartement, 15bis Avenue du Bois 13350 Charleval60,5 m²BA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité4 - moyenneZone 4 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles10 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 06/01/1994
Sites potentiellement pollués3 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primaire Chante PiepublicULIS

Entreprises domiciliées à 200 m87

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.