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Aucadastre

Rue Sainte-anne, Charleval

Numéros de la voie18
Zone d'urbanisme
Uc
Zone correspondant aux extensions de type pavillonnaire du village de Charleval
Bâtiment
4,6 m
1 étage

Feuille BL 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

200 m
120 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
157,6 m
Pente du terrain
8,1 %
vers le nord-est
Toiture solaire, 3 kWc
4 648 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 966 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone Uc, zone correspondant aux extensions de type pavillonnaire du village de charleval, du PLU Charleval, en vigueur depuis le 12/10/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PER séisme de Charleval

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
12/03/2019Permis de construire0130241800009Rue sainte AnneBK 155245 m²665 m²commencéparticulier
12/01/2017Permis de construire0130241600017Rue sainte AnneBK 161310 m²1 017 m²commencéparticulier
24/08/2016Permis de construire0130241600011Rue sainte AnneBK 144299 m²1 000 m²commencéSLSC
02/10/2015Permis de construire01302415M0011Rue sainte AnneBK 1441 logement, 65 m²13 015 m²autoriséSCI DU ROUOMPIDOU
02/10/2015Permis de construire01302415M0011Rue sainte AnneBK 14465 m²13 015 m²autoriséSCI DU ROUOMPIDOU
12/05/2015Permis de construire01302415M0004Rue sainte AnneBK 1401 465 m²18 880 m²terminéTRANSPORTS JOURDAN
29/12/2014Permis de construire01302414M00118 Rue sainte AnneBL 4651 logement, 76 m²1 539 m²commencéparticulier
15/09/2014Permis d'aménager0130241400001Rue sainte AnneBK 113, BK 118, BK 12813 015 m²autoriséCOMMUNE DE CHARLEVAL

8 autorisations rattachées à cette voie sur les 183 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
11/07/20254 Rue sainte AnneMaison85 m²304 600 €3 584 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 26 Rue Sainte-anne 13350 Charleval115,8 m²2006CA
maison, 4 Rue Sainte-anne 13350 Charleval82 m²1990CA
maison, 8 Rue Sainte-Anne 13350 Charleval89,5 m²2015AA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité4 - moyenneZone 4 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles10 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 06/01/1994
Sites potentiellement pollués2 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m27

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.