Permis de construire de Charmois

18 autorisations d'urbanisme délivrées de Charmois entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 16
Locaux non résidentiels: 2
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations18

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/04/2024	Permis de construire05412124L0002	Rue de la Mairie	ZA 98	1 logement, 191 m²	—	commencé	particulier

20225 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/11/2022	Permis de construire05412122L0006	Sur saint Rupt	ZE 73	1 logement, 232 m²	1 669 m²	terminé	particulier
06/09/2022	Permis de construire05412122L0001	Rue de la Mairie	ZE 71, ZE 80	1 logement, 89 m²	1 669 m²	terminé	particulier
25/08/2022	Permis de construire05412122L0004	Rue de la Mairie	ZE 86	1 logement, 98 m²	915 m²	autorisé	particulier
26/07/2022	Permis de construire05412122L0003	Sur saint Rupt	ZE 71	1 logement, 103 m²	1 669 m²	terminé	particulier
25/01/2022	Permis de construire05412121L0005	—	—	92 m²	—	terminé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/08/2021	Permis de construire05412121L0004	Sur saint Rupt	ZE 61	1 logement, 170 m²	1 465 m²	terminé	particulier
13/07/2021	Permis de construire05412121L0002	Haut du Clos	ZA 65	1 logement, 169 m²	5 121 m²	terminé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/09/2020	Permis de construire05412120L0002	Haut du Clos	ZA 65	1 logement, 193 m²	5 121 m²	autorisé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/11/2019	Permis de construire05412119L0003	Pre Ferry	ZE 65	1 logement, 173 m²	999 m²	autorisé	particulier
22/10/2019	Permis de construire05412119L0002	Le Village	0B 22	1 logement, 102 m²	760 m²	terminé	particulier
21/05/2019	Permis de construire05412119L0001	16 Rue de la Mairie	0B 725, 0B 726	1 logement	525 m²	commencé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/09/2018	Permis de construire05412118L0001	7 Rue de la Mairie	0B 677, 0B 698, 0B 722	35 m²	1 504 m²	autorisé	SCI DE L'EURON

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/02/2017	Permis de construire05412116L0003	Ruell de la Tour	ZA 52B	1 logement, 107 m²	600 m²	commencé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/10/2014	Permis de construire05412114L0003	Chem Rural du Carre	ZE 63	1 logement, 127 m²	998 m²	terminé	particulier
04/10/2014	Permis de construire05412114L0002	Chem Rural Bois de Barbonvilll	ZA 99	1 logement, 94 m²	824 m²	commencé	particulier
18/01/2014	Permis de construire05412113L0009	Rue de la Mairie	ZA 95, B 693	1 logement, 150 m²	1 100 m²	autorisé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/04/2013	Permis de construire05412113L0001	Rue de la Mairie	B 720, B 719, B 718	1 logement, 155 m²	1 908 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Charmois, rue par rue