15 autorisations d'urbanisme délivrées de Châtel-Censoir entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
3
Locaux non résidentiels
6
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
6
Logements autorisés
2
sur les cinq dernières années
Les autorisations15
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20251 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/04/2025
Permis de démolir0890912500001
13 Rue Vaulabelle
AB 178
—
—
autorisé
particulier
20242 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/05/2024
Permis de démolir0890912400001
Rue Pierre et Annie Herve
AH 47
—
24 224 m²
autorisé
COMMUNE DE CHATEL CENSOIR
07/03/2024
Permis de construire0890912400002
Avenue de la Gare
AE 27
1 logement, 147 m²
734 m²
annulé
particulier
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/11/2023
Permis de démolir0890912300003
3 et Route de la Chatonniere
AE 17
—
3 291 m²
autorisé
DOMANYS
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/07/2022
Permis de construire0890912200002
21 Avenue de la Gare
AB 64
1 logement, 20 m²
478 m²
autorisé
particulier
20203 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/11/2020
Déclaration préalable08909120U0015
—
—
5 m²
—
autorisé
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
02/07/2020
Déclaration préalable08909120U0008
Rue du Colonel Rozanoff
AD 98
26 m²
8 731 m²
autorisé
YCONIK
15/05/2020
Permis de démolir08909120U0001
6 Rue Alfred de la Loge
AB 269
—
—
autorisé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/05/2018
Permis de démolir08909118U4001
36 Rue du Cotteau
AB 252
—
—
autorisé
COMMUNE DE CHATEL CENSOIR
20172 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/06/2017
Permis de construire08909117U0001
36 Rue Cotteau
AB 252
1 logement
1 138 m²
commencé
particulier
21/06/2017
Permis de construire08909117U0001
36 Rue Cotteau
AB 252
—
1 138 m²
commencé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/06/2016
Permis de démolir08909116U0001
17 Rue de la Fontaine
AB 333
—
—
autorisé
particulier
20133 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/07/2013
Permis de construire08909113U0002
3 Rue Alfred de la Loge
AC 113
41 m²
234 m²
autorisé
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VEZELIEN
03/04/2013
Permis de construire08909113U0001
Le Gade
AE 4, AE 91
301 m²
950 m²
terminé
SCI DU GADE
25/02/2013
Permis de construire08909112U0004
Av de la Gare
AE 89
—
1 650 m²
autorisé
CARRIERES ET MATERIAUX D'ASNIERES
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.