Permis de construire de Châtel-Montagne

20 autorisations d'urbanisme délivrées de Châtel-Montagne entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 8
Locaux non résidentiels: 10
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 18; sur les cinq dernières années

Les autorisations20

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/04/2026	Permis de construire00306626A0001	9 Rue de la Memoire	A 1643, A 2269	10 logements, 141 m²	1 677 m²	autorisé	EVOLEA

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/12/2025	Permis de construire00306625A0005	La Grande Chassagne	E 659, E 673	175 m²	27 664 m²	autorisé	particulier
09/11/2025	Permis de construire00306625A0004	Chez Roussier	D 386, D 390, D 400	161 m²	180 100 m²	commencé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES ROBERTS

20244 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/05/2024	Permis de démolir00306624A0001	11 Route d'Arfeuilles	A 1541	—	1 103 m²	autorisé	particulier
27/03/2024	Déclaration préalable00306623A0020	1 le Panneau Blanc	A 958	36 m²	11 205 m²	autorisé	particulier
20/03/2024	Permis de construire00306624A0001	Les Brizolles	B 1715, B 1771, B 1772	1 logement, 137 m²	967 m²	terminé	particulier
04/03/2024	Permis d'aménager00306623A0001	Le Bourg	A 1710, A 1711, A 2078	—	6 370 m²	autorisé	COMMUNE DE CHATEL MONTAGNE

20226 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/12/2022	Permis de construire00306622A0006	La Guinguette	C 161, C 162, C 165	1 logement, 114 m²	1 141 m²	terminé	particulier
29/07/2022	Permis de construire00306622M0004	Les Roussets	A 2113, A 1455, A 1454	3 logements	9 319 m²	terminé	particulier
29/07/2022	Permis de construire00306622M0003	Les Roussets	A 2113, A 1454, A 1453	—	9 319 m²	terminé	particulier
12/07/2022	Permis de construire00306622M0002	Rue de la Croix Cognat	A 1754	1 logement, 312 m²	—	autorisé	particulier
22/05/2022	Déclaration préalable00306622M0004	—	—	1 logement, 14 m²	—	autorisé	particulier
15/01/2022	Permis de construire00306621M0005	Ligonnet	D 490, D 491, D 492	1 logement, 137 m²	48 930 m²	annulé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/04/2019	Permis de construire00306618M0003	Le Pavillon	A 954	360 m²	4 990 m²	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/01/2018	Permis de construire00306617M0003	Epalle	B 1053, B 1054, B 1055	3 m²	13 516 m²	commencé	EURL DESORMIERE ANTHONY

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/06/2016	Permis de construire00306616M0002	La Montee du Vin	C 1076	1 logement, 55 m²	306 m²	terminé	particulier
04/04/2016	Permis de construire00306616M0001	Epalles	B 1783, B 1054	240 m²	—	autorisé	EURL DESORMIERE ANTHONY

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/03/2015	Permis de construire00306614V0003	Le Bourg	A 2268, A 2266, A 2265	11 m²	1 195 m²	autorisé	COMMUNE DE CHATEL MONTAGNE

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/06/2014	Permis de construire00306614V0001	Les Roberts	A 2291, A 2293, A 2294	9 m²	2 919 m²	annulé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/06/2013	Permis de construire00306613V0001	Charnant	E 309	280 m²	29 115 m²	commencé	EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES DAROTS

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Châtel-Montagne, rue par rue