Permis de construire de Chaumussay

14 autorisations d'urbanisme délivrées de Chaumussay entre 2014 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 5
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations14

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/06/2023	Permis de construire03706423H0002	2	ZD 101, ZD 97	1 logement	532 m²	autorisé	particulier
30/05/2023	Permis de construire03706423H0001	3	ZO 142, ZO 128	615 m²	22 874 m²	autorisé	DU VAL DE CLAISE
30/04/2023	Permis de construire03706423H0003	3 la Trochere	ZD 100	1 logement	1 153 m²	terminé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/02/2022	Permis de construire03706421H0003	Les Marinieres	ZN 40	2 logements	—	autorisé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/11/2021	Permis de construire03706421H0002	4 Impasse du Puits	ZP 30, ZP 26	975 m²	175 885 m²	commencé	particulier
31/07/2021	Permis de démolir03706421H0002	8 Rue Principale	AB 42	—	48 m²	autorisé	COMMUNE DE CHAUMUSSAY

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/01/2020	Permis d'aménager03706419H0002	Ancienne Voie Ferree	ZK 148, ZK 27, AB 124	—	13 500 m²	autorisé	LOCHES SUD TOURAINE

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/08/2019	Permis de démolir03706419H0001	3 Place de la Mairie	AB 172	—	282 m²	autorisé	COMMUNE DE CHAUMUSSAY
03/05/2019	Permis de construire03706419H0001	Lieu- la Bionnerie	ZO 142, ZO 128	752 m²	14 138 m²	autorisé	LES 3 RIVIERES
25/04/2019	Permis d'aménager03706419H0001	—	—	—	—	autorisé	COMMUNE DE CHAUMUSSAY

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/04/2018	Permis de construire03706418H0001	La Prade	ZA 118	601 m²	196 015 m²	commencé	EARL FRANCOIS

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/03/2016	Permis de construire0370641630001	Foux	ZH 9P	1 logement	26 643 m²	commencé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/05/2014	Permis de construire0370641430001	2 Ld Benagu	ZB 80	1 logement, 29 m²	1 160 m²	commencé	particulier
13/03/2014	Permis de construire0370641330002	Ld le Carroir	ZP 26	428 m²	173 630 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Chaumussay, rue par rue