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Aucadastre

Route Royale, Chavanay

Numéros de la voie30
Parcelle la plus proche
AO 23
l'adresse est placée sur la voie, à 11 m de cette parcelle
Contenance
1 087 m²
Zone d'urbanisme
UC
Zone urbaine immediatement constructible, dont la vocation principale est l'habitat, mais qui reste ouverte aux activites d'accompagnement
Bâtiment
8,1 m
1 étage

Identifiant 42056000AO0023Feuille 000 AO 01Échelle 1:1000Édition 5

Connaître le propriétaire

100 m
47 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
147,3 m
Pente du terrain
7,4 %
vers l'est
Toiture solaire, 3 kWc
3 762 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 585 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 36° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UC, zone urbaine immediatement constructible, dont la vocation principale est l'habitat, mais qui reste ouverte aux activites d'accompagnement, du PLU Chavanay, en vigueur depuis le 01/12/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations3

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Droit de préemption urbain
  • Infrastructure de transport terrestre bruyante
  • Enveloppe du PPRi du Rhone

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d'inondation (PPRNPI)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
04/05/2026Permis de construire042056250002144 Route RoyaleAO 3211 logement, 81 m²400 m²autoriséparticulier
04/05/2026Permis de construire042056250002244 Route RoyaleAO 3211 logement, 81 m²446 m²autoriséparticulier
26/02/2024Permis d'aménager04205623S200244 Route Royale0A 1076, 0A 1075, 0A 107429 705 m²autoriséparticulier
27/01/2023Permis d'aménager04205622S200144 Route Royale0A 1061, 0A 1058, 0A 105729 705 m²autoriséTERRE D'ENERGIES
24/01/2020Permis de construire04205619S0025Route RoyaleAO 8, AO 73 logements, 235 m²2 504 m²autoriséSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE COJAMA
11/12/2019Permis de construire04205619S0014Route RoyaleAO 71 logement, 110 m²1 925 m²autoriséparticulier
26/12/2013Permis de construire04205613S0027Rte RoyaleAO 2981 logement, 75 m²486 m²terminéparticulier
19/08/2013Permis de construire04205613S0009Rte RoyaleAO 217P1 logement, 81 m²409 m²commencéparticulier
Afficher les 2 autorisations plus anciennes
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
21/02/2013Permis de construire04205612S0033Rte RoyaleAO 2171 logement, 97 m²287 m²commencéparticulier
30/01/2013Permis de construire04205612S0028Rue RoyaleAO 2171 logement, 91 m²436 m²terminéparticulier

10 autorisations rattachées à cette voie sur les 200 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
15/07/202510 Rte RoyaleDépendance, Maison120 m²333 550 €2 780 €
14/05/202515 Rte RoyaleMaison65 m²205 000 €3 154 €
01/10/20219 Rte RoyaleMaison75 m²215 200 €2 869 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, Route Royale 42410 Chavanay31,8 m²CA
appartement, Route Royale 42410 Chavanay24,9 m²CA
maison, Route Royale 42410 Chavanay129,4 m²ED
appartement, Route Royale 42410 Chavanay63 m²CA
maison, 16 Route Royale 42410 Chavanay115 m²DB
maison, 15 Route Royale 42410 Chavanay129,2 m²DD
maison, 38 Route Royale 42410 Chavanay107 m²1974FC
appartement, 13 Route Royale 42410 Chavanay80,9 m²CA
maison, 12 Route Royale 42410 Chavanay102,6 m²EE
maison, 5 Route Royale 42410 Chavanay127,2 m²DB
maison, 6 Route Royale 42410 Chavanay54 m²DB
appartement, 13bis Route Royale 42410 Chavanay40 m²EB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles13 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 10/06/2000
Sites potentiellement pollués6 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m65

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.