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Aucadastre

Impasse du Chavan, Chavanod

Numéros de la voie5
Parcelle
AM 98
Contenance
3 389 m²
Zone d'urbanisme
Ubc
Zone Ubc à vocation principale d'habitat collectif
Bâtiment
8,3 m

Identifiant 74067000AM0098Feuille 000 B 02Échelle 1:2000Édition 3

Connaître le propriétaire

100 m
27 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
523,8 m
Pente du terrain
2,8 %
vers le sud
Toiture solaire, 3 kWc
3 641 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 534 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone Ubc, zone ubc à vocation principale d'habitat collectif, du PLUi du Grand Annecy, en vigueur depuis le 18/12/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions4

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Aspect extérieur
  • Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU
  • Stationnement
  • Hauteur

Informations5

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre de droit de préemption urbain renforcé
  • Périmètre de droit de préemption urbain
  • Zone aléas argile faible
  • Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
  • Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre routier (secteur affecté par le bruit)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
03/10/2022Permis de construire07406722A00043 Impas du ChavanAM 55, AM 68, AM 120599 m²1 862 m²terminéALLIANCE PATRIMOINE
06/10/2016Permis de construire07406716A0011Cha60 Impasse du ChavanB 243P42 logements, 2 976 m²commencéHALPADES S.A. D'HLM
26/09/2016Permis de construire07406716A00126 Impasse du ChavanB 243P, B 244P28 logements, 1 978 m²commencéOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE

3 autorisations rattachées à cette voie sur les 216 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
14/01/20258 Imp du ChavanAppartement, Dépendance68 m²295 200 €
02/10/20238 Imp du ChavanDépendance, Appartement110 m²121 032,16 €1 100 €
10/11/20218 Imp du ChavanAppartement, Dépendance68 m²288 500 €4 243 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 8 Impasse du Chavan 74650 Chavanod70,4 m²2019CC
immeuble, Impasse du chavan 74650 Chavanod2019CC
appartement, Impasse du chavan 74650 Chavanod51,2 m²2019CC
appartement, Impasse du chavan 74650 Chavanod67,7 m²2019CC
appartement, Impasse du chavan 74650 Chavanod68,1 m²2019CC
appartement, Impasse du chavan 74650 Chavanod67,8 m²2019CC
immeuble, Impasse du chavan 74650 Chavanod2019CC
appartement, Impasse du chavan 74650 Chavanod78,8 m²2019CC
appartement, Impasse du chavan 74650 Chavanod80,4 m²2019CC
appartement, Impasse du chavan 74650 Chavanod67 m²2019CC
appartement, Impasse du chavan 74650 Chavanod79,4 m²2019CC
appartement, Impasse du chavan 74650 Chavanod67,7 m²2019CC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité4 - moyenneZone 4 sur 5
Potentiel radonClasse 2Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles4 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 26/06/1990
Sites potentiellement pollués2 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m4

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primaire privée Sainte Croix CHAVANODprivé
  • Ecole primaire publique CHAVANODpublic
  • ISETA-ECA site de Chavanodprivéinternat
  • Lycée professionnel privé ISETA-ECAprivéULISinternat

Entreprises domiciliées à 200 m52

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.