Permis de construire de Chavaroux

47 autorisations d'urbanisme délivrées de Chavaroux entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 32
Locaux non résidentiels: 10
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 4
Logements autorisés: 11; sur les cinq dernières années

Les autorisations47

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20263 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/05/2026	Permis de démolir0631072600001	Rue du Pre Gaspard	AA 50	—	1 375 m²	autorisé	COMMUNE DE CHAVAROUX
02/01/2026	Permis de construire0631072500003	17 Rue sous les Vignes	AB 60	1 logement, 103 m²	850 m²	autorisé	particulier
02/01/2026	Permis de construire0631072500003	17 Rue sous les Vignes	AB 60	103 m²	850 m²	autorisé	particulier

20254 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/12/2025	Permis de construire0631072500002	Route des Martres d'Artier	AB 140	1 logement, 94 m²	622 m²	commencé	particulier
26/08/2025	Permis de démolir0631072500001	17 Rue sous les Vignes	AB 60	—	850 m²	autorisé	particulier
27/05/2025	Permis de construire0631072500001	3 Route des Martres d'Artier	AB 17	1 logement, 115 m²	450 m²	autorisé	particulier
20/01/2025	Déclaration préalable06310724R0020	4 Rue du Chateau D Eau	AB 65, AB 8	19 m²	8 380 m²	terminé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/07/2024	Permis de construire06310724R0001	Impasse de la Mairie	AA 195, AA 196	1 logement, 185 m²	1 059 m²	terminé	particulier
07/05/2024	Permis de démolir06310724R0001	19 Rue du Jars	AA 132	—	414 m²	autorisé	particulier

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/11/2023	Permis de construire06310723R0002	Rue de la Mairie	AA 168	3 logements, 394 m²	2 002 m²	commencé	SCI T.M. GESTION IMMOBILIERE
08/04/2023	Permis de démolir06310723R0001	9001 Rue de la Mairie	AA 168	—	2 002 m²	autorisé	particulier
10/03/2023	Permis de construire06310723R0001	Route de Chappes	AA 257, AA 259, AA 44	1 logement, 117 m²	2 196 m²	commencé	particulier

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/02/2022	Permis de construire06310721R0009	Rue de la Mairie	AA 252	1 logement, 155 m²	1 570 m²	autorisé	particulier
25/02/2022	Permis de construire06310721R0009	Rue de la Mairie	AA 252	155 m²	1 570 m²	autorisé	particulier
14/02/2022	Permis de construire06310721R0007	4 Rue sous les Vignes	YC 163	1 logement, 97 m²	896 m²	terminé	particulier
14/02/2022	Permis de construire06310721R0008	4 Bis Rue sous les Vignes	YC 163	1 logement, 97 m²	896 m²	terminé	SGR

20215 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/10/2021	Permis de construire06310721R0006	Chemin de la Bade	YC 172	69 m²	590 m²	commencé	particulier
20/09/2021	Déclaration préalable06310721R0015	44 Route des Martres d'Artier	YC 168	10 m²	1 000 m²	autorisé	particulier
06/05/2021	Permis de construire06310721R0003	11 Route de Chappes	AA 154, AA 233	2 logements, 57 m²	497 m²	terminé	particulier
09/03/2021	Permis de construire06310721R0001	Rue de la Mairie	AA 17	1 logement, 278 m²	—	autorisé	particulier
08/01/2021	Permis de construire06310720R0004	18 Route des Martres d'Artier	AB 125	1 logement, 108 m²	1 000 m²	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/09/2020	Permis de construire06310720R0001	16 Rue du Chateau d'Eau	YC 154	145 m²	1 124 m²	autorisé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/12/2019	Permis de construire06310719R0006	Allee des Marronniers	AB 10	225 m²	4 800 m²	autorisé	particulier
09/07/2019	Permis de construire06310719R0005	Rue de la Mairie - le Bour	AA 227	1 logement, 96 m²	800 m²	commencé	particulier
03/04/2019	Permis de construire06310719R0001	Rue de la Mairie	AA 235, AA 238, AA 241	1 logement, 137 m²	830 m²	commencé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/06/2018	Permis de construire06310718R0002	Lotissement les Vaures	AA 237	1 logement, 98 m²	959 m²	terminé	particulier
07/03/2018	Permis de construire06310718R0001	Route des Martres d'Arti+_	AB 14	1 logement, 109 m²	1 100 m²	terminé	particulier
17/01/2018	Permis de construire06310717R0012	Route des Martres d'Artier	AB 14	1 logement, 84 m²	550 m²	terminé	particulier

20177 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/12/2017	Permis de construire06310717R0011	—	YC 185A	1 logement, 104 m²	800 m²	terminé	particulier
14/12/2017	Permis de construire06310717R0008	Route de Chappes	AA 224	1 logement, 83 m²	781 m²	terminé	particulier
28/11/2017	Permis de construire06310717R0006	Route de Chappes	AA 6	1 logement, 101 m²	429 m²	terminé	particulier
20/10/2017	Permis de construire06310717R0005	Rue de la Mairie	AA 212	1 logement, 119 m²	691 m²	terminé	particulier
07/08/2017	Permis de construire06310717R0002	Lotissemnet les Vaures	AA 212	1 logement, 110 m²	1 477 m²	commencé	particulier
26/04/2017	Permis de construire06310717R0001	9001 Rue de L Ancienne Huilerie	AA 74	1 logement, 97 m²	248 m²	autorisé	particulier
10/02/2017	Permis d'aménager06310716R0001	Rue de la Mairie	AA 13, AA 195, AA 196	—	2 875 m²	autorisé	particulier

20164 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/06/2016	Permis de construire06310716R0006	Imp de L Eglise	AA 229, AA 84	1 logement, 111 m²	3 462 m²	commencé	particulier
18/05/2016	Permis de construire06310716R0004	Rue sous les Vignes	YC 17	1 logement, 111 m²	1 426 m²	commencé	particulier
11/04/2016	Permis de construire06310716R0001	20 Bis Route des Martres D	AB 57	1 logement, 95 m²	1 170 m²	autorisé	particulier
11/04/2016	Permis de construire06310716R0002	20 Route des Martres d'Art	AB 135	1 logement, 115 m²	1 170 m²	autorisé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/09/2015	Permis de construire06310715R0003	Les Vaures	AA 165, AA 115	179 m²	4 812 m²	commencé	COMMUNE DE VARENNES SUR MORGE
09/04/2015	Permis de construire06310715R0001	Chem de la Bade	YC 173, YC 182	1 logement, 118 m²	608 m²	commencé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/10/2014	Permis de construire06310714R0003	Chavaroux	AA 213	1 logement, 138 m²	2 045 m²	commencé	particulier
06/10/2014	Permis de construire06310714R0003	Chavaroux	AA 213	138 m²	2 045 m²	commencé	particulier

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/07/2013	Permis de construire06310713R0007	Rue du Chateau	YC 40	1 logement, 156 m²	574 m²	commencé	particulier
24/06/2013	Permis de construire06310713R0004	Rue du Chateau D Eau	YC 41, YC 40	1 logement, 172 m²	574 m²	autorisé	particulier
21/03/2013	Permis de construire06310712R0007	7 Rue des Ecoles	AA 121, AA 122, AA 120	238 m²	—	annulé	COMMUNE DE CHAVAROUX
28/02/2013	Permis de construire06310712R0010	42 Rte Departementale 51	YC 9	2 logements, 158 m²	1 640 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Chavaroux, rue par rue