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Aucadastre

Impasse du Moulin Bernard, Chenôve

Numéros de la voie8
Zone d'urbanisme
U
zone urbaine
Bâtiment
2,7 m
2 étages

Feuille AM 01Échelle 1:1000Édition 4

Connaître le propriétaire

100 m
55 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
244,2 m
Pente du terrain
1,3 %
vers l'ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 581 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 503 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone U, zone urbaine, du PLUi Dijon Metropole, en vigueur depuis le 19/12/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions9

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Implantations - Tissus centraux
  • Hauteur - 15m + bonus / 9m
  • Hauteur - minimum 9m
  • Fonctions urbaines - Mutation
  • Stationnement - Premiere couronne - Hors centralite
  • Espaces verts - PLT 0,2 / CBS 0,6
  • OAP Métropolitaine - Environnement et paysage
  • OAP Métropolitaine - Entrée Sud
  • Mixite de l'habitat - secteur 1

Informations15

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zonage assainissement PLUI
  • Archéologie préventive : seuil à 1 000 m²
  • Reglement Local de Publicite Intercommunal - Zone 2
  • Zone urbaine soumise aux prescriptions du zonage pluvial
  • Sismicité - Aléa Très Faible
  • Vulnérabilité nappe Sud - Elevée
  • Retraits et gonflements des argiles - Aléa moyen
  • Droit de preemption urbain simple
  • Zones de sauvegarde nappe Dijon sud : ZAP Nappe superficielle
  • Sensibilité au Glissement de terrain Alea faible pente <08°
  • Remontée de nappe - Zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe
  • Zones de sauvegarde nappe Dijon sud : ZSE globale
  • Perimetre UNESCO - Zone écrin du bien - Chenove
  • Réseau pluvial en rejet dans le réseau unitaire
  • Zone de desserte du reseau public d'eau potable

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPRNi par ruissellement et ravinement de coteaux sur le territoire de la commune de Chenôve

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
30/09/202210 Imp du Moulin BernardMaison, Dépendance72 m²275 000 €3 819 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 10 Impasse du Moulin Bernard 21300 Chenôve75,5 m²1948DD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles10 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 19/09/2002
Installations classées3 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués23 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JULES FERRYpublicULIS
  • ECOLE MATERNELLE JULES FERRYpublic

Entreprises domiciliées à 200 m250

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.