Permis de construire de Chessenaz

22 autorisations d'urbanisme délivrées de Chessenaz entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 19
Locaux non résidentiels: 3
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations22

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/03/2025	Permis de construire07407125X0001	0393 Route de Chez Pottu	0A 569, 0A 474, 0A 568	1 logement, 63 m²	20 131 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/02/2024	Permis de construire07407123X0001	Hery	0A 389, 0A 366, 0A 365	1 logement	662 m²	autorisé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/12/2019	Permis de construire07407119X0003	La Contamine	0B 74, 0B 73	1 logement, 132 m²	595 m²	terminé	particulier
29/08/2019	Permis de construire07407119X0002	Hery	0A 390	1 logement, 62 m²	234 m²	autorisé	particulier
07/05/2019	Permis de construire07407119X0001	Route des Hallirs	0B 807	1 logement, 93 m²	1 573 m²	commencé	particulier

20185 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/11/2018	Permis de construire07407118X0006	212 Route des Planades	0B 768	1 logement, 265 m²	876 m²	commencé	particulier
27/11/2018	Permis de construire07407118X0006	212 Route des Planades	0B 768	265 m²	876 m²	commencé	particulier
22/11/2018	Permis de construire07407118X0005	Route de Chez les Favre - L Uche	0B 605	1 logement, 95 m²	885 m²	commencé	particulier
10/09/2018	Permis de construire07407118X0003	Chemi de l'Oratoire	0A 918	1 logement, 125 m²	1 454 m²	commencé	particulier
15/05/2018	Permis de construire07407118X0001	Aux Halliers	0B 519	1 logement, 141 m²	1 265 m²	commencé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/10/2017	Permis de construire07407117X0003	Le Molard	0A 879	1 logement, 194 m²	1 502 m²	terminé	particulier
30/05/2017	Permis de construire07407117X0002	Le Molard Nord	0A 886	1 logement, 77 m²	886 m²	terminé	particulier
13/02/2017	Permis de construire07407116X0005	Chem Rural D Hery A Annecy	0A 907	1 logement, 105 m²	735 m²	commencé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/05/2016	Permis de construire07407115X0006	Hery	A6 869	1 logement, 101 m²	1 000 m²	autorisé	particulier
26/04/2016	Permis de construire07407116X0001	Lot Hameau les Petites Alp	A 912	1 logement, 145 m²	—	autorisé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/12/2015	Permis de construire07407115X0003	21 Rte des Daines	0B 664, 0B 553	240 m²	—	commencé	COMMUNE DE CHESSENAZ
30/09/2015	Permis de construire07407115X0004	Lot. Hameau les Petites Al	0A 909	1 logement, 140 m²	740 m²	commencé	particulier
07/05/2015	Permis de construire07407115X0002	89 Route de Mons	0B 757, 0B 561P, 0B 560P	1 logement, 120 m²	850 m²	commencé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/07/2014	Permis de construire07407114X0002	Hery	0A 906, 0A 900	1 logement, 116 m²	1 720 m²	autorisé	particulier
10/04/2014	Déclaration préalable07407114X0002	Rte de Nons	0B 574	12 m²	17 617 m²	autorisé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/12/2013	Permis de construire07407113X0002	Route du Pre Chatelain	0B 872	1 logement, 113 m²	1 062 m²	commencé	particulier
25/11/2013	Permis de construire07407113X0001	Route de Clarafond	0A 361, 0A 869, 0A 871	1 logement, 100 m²	1 036 m²	annulé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Chessenaz, rue par rue