Permis de construire de Chuelles

22 autorisations d'urbanisme délivrées de Chuelles entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 11
Locaux non résidentiels: 11
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 6; sur les cinq dernières années

Les autorisations22

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/04/2026	Permis de construire04509725H0009	Chemin du Clos Rousseau	ZY 97	437 m²	2 045 m²	autorisé	SCI DE CARVALHO
16/03/2026	Déclaration préalable04509726H0003	Mon Plaisir	ZD 33, ZD 34	2 m²	4 406 m²	autorisé	CC DE LA CLERY, DU BETZ ET DE L'OUANNE

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/12/2025	Permis de construire04509725H0005	505 Chemin des Comtois	ZD 66	955 m²	10 832 m²	commencé	CC DE LA CLERY, DU BETZ ET DE L'OUANNE

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/10/2023	Permis de construire04509723H0007	Les Luquets	ZH 122	1 680 m²	126 577 m²	commencé	EARL FOURNIER-MARLOT
03/03/2023	Permis de construire04509722H0013	87 Lotissement la Boulassiere	H 304	1 logement, 86 m²	2 400 m²	commencé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/10/2022	Permis de construire04509722H0009	Les Grands Buissons	ZP 13	1 540 m²	121 370 m²	terminé	EARL BONNEAU PHILIPPE
20/06/2022	Permis de construire04509722H0002	Les Courillons	A 516, A 533, A 717	1 logement, 91 m²	4 674 m²	terminé	particulier
02/06/2022	Permis de construire04509722H0003	13 Bi Rue des Ecoles	ZY 95	4 logements, 966 m²	4 802 m²	terminé	AGES &VIE HABITAT

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/12/2021	Déclaration préalable04509721H0028	60 Rue de Chateaurenard	L 430	—	80 m²	autorisé	particulier
02/12/2021	Permis de construire04509721H0004	All des Pommiers	ZY 121	1 logement, 83 m²	911 m²	autorisé	particulier
15/07/2021	Permis de construire04509721H0001	1	ZO 14	500 m²	61 455 m²	terminé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/08/2020	Permis de construire04509720H0001	Piece du Marchais	H 18	1 434 m²	11 600 m²	terminé	EARL LA FERME DU VERGER

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/10/2017	Permis de construire04509717A0006	Rue des Pommiers et Rue du	ZY 25	1 logement, 175 m²	4 660 m²	commencé	particulier
23/06/2017	Permis de construire04509717A0003	Les Courillons	A 744, A 747	1 logement, 142 m²	2 036 m²	commencé	particulier

20164 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/12/2016	Permis de construire04509716A0006	Le Clos Rousseau - Lot 3	ZY 122	1 logement, 114 m²	1 352 m²	terminé	particulier
23/06/2016	Permis de construire04509716A0004	505 Chemin des Comtois	ZD 66	1 018 m²	10 832 m²	terminé	SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT RURAL DES CANTONS DE CHATEAU RENARD ET COURTENAY
02/05/2016	Permis de construire0450971600002	Les Bellerets	F 133, ZO 12, ZO 13	432 m²	18 640 m²	terminé	particulier
22/01/2016	Permis de construire0450971500009	—	—	1 logement, 102 m²	—	terminé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/06/2015	Permis de construire0450971500003	Chem des Comtois	L 343, L 664, L 660	167 m²	7 743 m²	terminé	LECOEUR ELECTRONIQUE

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/10/2013	Permis de construire0450971300007	Rte de Montcorbon	ZK 19	1 logement, 105 m²	2 180 m²	annulé	particulier
05/06/2013	Permis de construire0450971300003	68	H 297, H 325	1 logement, 63 m²	—	commencé	particulier
28/01/2013	Permis de construire0450971200012	21bis Rue de Courtenay	I 341P, I 659P, I 662	1 logement, 83 m²	691 m²	annulé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Chuelles, rue par rue